Besançon. Les agents municipaux vont-ils être privés de la prime de fin d’année ?

Les 41 rapports du conseil municipal du 16 octobre ont été votés par les élus dans un contexte pré-électoral où les uns se félicitaient d’un mandat réussi quand les autres n’y trouvaient que des raisons de changer de majorité. Parmi les points d'accrochage, le régime indemnitaire des agents de la Ville, jugé non-conforme par la Cour des Comptes.

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conseil municipal de Besançon
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Le conseil municipal du 16 octobre a débuté en présence de plusieurs élus de Neuchâtel, la ville suisse jumelée avec Besançon depuis 50 ans. L’occasion d’une brève trêve entre majorité et oppositions, qui ont unanimement salué ce jumelage, ces rencontres et les échanges entre les deux villes. 

Hommage à un policier municipal

Lors d’une récente tentative de noyade, un policier municipal de Besançon a fait preuve d’un grand courage pour sauver une personne de la noyade. Félicité par la maire et son adjoint à la sécurité « en petit comité » s’est étonné Ludovic Fagaut. Le chef de file de l’opposition bisontine a regretté qu’un hommage de l’ensemble des élus de la Ville ne soit pas rendu lors de ce conseil municipal, tout en respectant la volonté d’anonymat de cet agent exemplaire. Le conseil commençait bien !

Une maison de santé aux Clairs Soleils ?

C’est la proposition de Karima Rochdi (Horizons). Dans le cadre du transfert de la médiathèque Aimé Césaire et du réaménagement de ce quartier prioritaire de la Ville, la conseillère municipale d’opposition souhaiterait que le lieu soit transformé en maison de santé pluridisciplinaire. Si la proposition faisait l’unanimité, elle se heurte au manque de professionnels de santé. « Construire sans l’accompagnement des professionnels (médecins et professions médicales) ne servirait à rien » relativise Gilles Spicher, adjoint en charge de la santé. L’élu ajoute « ces projets doivent être pensés avec la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) et à l’échelon de Grand Besançon ».

La mise à disposition des terrains pour le futur stade de VTT pose des questions

Ludovic Fagaut, conseiller municipal d’opposition et tête de liste de « Besançon avance » aux élections municipales de mars 2026 ©YQ

S’il ne remet pas en question l’intérêt d’un tel équipement pour l’agglomération de Besançon, Ludovic Fagaut a posé deux questions relatives à la sécurisation du site et aux problèmes de stationnement. « Je ne voudrais pas que ce site qui doit accompagner le pôle France de VTT se transforme en piste de rodéo urbain » s’inquiète Ludovic Fagaut. Il s’étonne par ailleurs que le projet n’ait pas été pensé dans sa globalité, incluant les nécessaires infrastructures de stationnement et une réflexion sur le devenir de Micropolis.

Longs échanges sur le régime indemnitaire des agents de la Ville

Le rapport de la Cour des Comptes régionale notait l’absence de base légale de la prime de fin d’année, notamment depuis la mutualisation de la politique de ressources humaines entre la Ville de Besançon, le CCAS et Grand Besançon Métropole. Cette prime, intégrée au complément indemnitaire annuel doit, selon les analystes de la Cour des Comptes, répondre à des critères que ne remplit pas la collectivité. D’une part, le barème prive l’employeur de toute souplesse managériale et d’autre part la réduction de la prime liée aux sanctions disciplinaires ne doit pas constituer une double peine.

En l’espèce, « les critères de réduction de la prime doivent être exceptionnels correspondant à une manière de servir particulièrement critique » précise Elise Aebischer, adjointe aux ressources humaines. Pour Ludovic Fagaut, « la réduction possible de 80% du montant de la prime est trop importante, celle-ci devrait être modulée conformément aux souhaits des organisations syndicales ».

Laurent Croizier conseiller municipal et co-listier de la liste « Besançon avance » aux côtés de Ludovic Fagaut ©YQ

« Nous devons nous interroger sur la question plus globale de rémunérations des agents de nos collectivités » ajoute Laurent Croizier. L’occasion est trop belle pour Anne Vignot de renvoyer le député de la 1ère circonscription du Doubs à ses votes à l’Assemblée contre l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires… Ambiance !

En conclusion, Elise Aebischer a souligné l’importance du vote de cette modification dans l’attribution de la prime, au risque que la Trésorerie refuse son paiement à la quasi-totalité des agents de la Ville fin novembre. Sur ce rapport, les 11 élus de l’opposition ont voté contre les conditions restrictives d’attribution de cette prime.

Ces chers chalets de Noël

Suite à l’appel d’offres concernant l’organisation du marché de Noël, celle-ci a été confiée à un prestataire extérieur dijonnais. Le conseil municipal devait voter la mise à disposition des chalets à cette entreprise. L’occasion pour Ludovic Fagaut de remettre en cause l’attractivité du marché de Noël de Besançon qui « reste une fierté et un marqueur identitaire du territoire ». Les coûts de location des chalets ont explosé privant certains commerçants locaux d’une opportunité de chiffre d’affaires supplémentaire à cette époque de l’année.

Yves Quemeneur