Département du Doubs : plus de 20 millions d’euros votés en commission permanente

La commission permanente du Département du Doubs s’est réunie le 29 avril pour voter une série de subventions principalement destinée à l’action sociale et au soutien des acteurs locaux. Au total, 20,6 millions d’€ sont destinés au territoire et ses habitants.

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la commission permanente du conseil départemental du Doubs du 29 avril 2024 a voté plus de 20 millions de crédits ©DR
Habitat et logement
L’habitat et le logement dans les crédits de la commission permanente ©YQ

Dans le cadre du plan départemental de l’Habitat 2023-2028, la commission permanente a attribué : 128 093€ à la commune de Landresse pour la réhabilitation de deux logements, 121 440€ à la commune de Ruffey-le-Château pour la création/rénovation de trois logements, 6 075€ à la communauté de communes Loue Lison et 15 418€ à Grand Pontarlier pour des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.

La commission permanente a également affecté 4,4 M€ aux aides individuelles aux particuliers en tant que délégataire des aides à la pierre de l’ANAH. Le soutien au logement locatif fait l’objet de subventions à hauteur de 180 593€ pour le financement de 88 logements au bénéfice de Ideha, Néolia et Loge.GBM.

Accompagnement social

Dans son soutien aux associations d’accompagnement social et socioprofessionnel, la commission permanente du département du Doubs a voté 19 subventions pour un total de 185 990€ (dont Boutique Jeanne Antide, Travail et Vie, France Victime 25 et France Victime NFC).

La commission a engagé 760 000€ sur le programme « Développement social accompagnement des CCAS et associations » et accordé une aide globale de 250 350€ à six associations.

14 projets en faveur de l’inclusion numérique

Le département du Doubs a signé un accord de partenariat avec le Groupe « La Poste » pour soutenir les initiatives locales favorisant l’inclusion numérique des personnes peu familiarisées avec les outils informatiques. L’appel à projets lancé en janvier dernier a permis de sélectionner 14 projets, particulièrement au bénéfice des CCAS des communes du territoire pour un montant total de 105 791€.

1,2 M€ pour le sport et l’éducation populaire
Le sport et l’éducation populaire au cœur des actions du département du Doubs ©DR

40 comités départementaux sportifs se voient attribuer des subventions à hauteur de 233 320€ pour la promotion de leurs disciplines et leurs développements sur le département.

« Cap Jeux Olympiques » accompagne la réalisation d’actions en 2024 pour un montant total de 198 335€. 11 associations vont percevoir 32 200€ en soutien au « parasport ».

Le département soutient également 55 clubs de haut-niveau amateurs du Doubs par l’octroi d’une enveloppe globale de 410 800€. La commission permanente du 29 avril a approuvé la subvention au Racing Besançon au titre de l’année 2024, à hauteur de 30 000€.

Aménagement routier

Le département confirme son engagement dans le financement de l’aménagement de la RN 57 à Besançon (Micropolis-Beure). La commission permanente valide également la convention à intervenir avec l’Etat, la Région et le Grand Pontarlier relative au financement des études, acquisitions foncières et travaux préparatoires de la RN 57 au sud de Pontarlier, limitant la participation financière du département à 340 K€.

Le Doubs, Terre de vélo
le schéma cyclable du département se poursuit © Alexandre Leroy Poc Studio

Prolongement de la politique cyclable du département, la commission permanente a attribué trois aides aux territoires en faveur du développement cyclable : 13 490€ à la communauté de communes du Val Marnaysien pour son schéma directeur cyclable et l’étude de faisabilité d’une liaison cyclables entre Marnay et Saint-Vit et 57 659€ à Grand Besançon pour la réalisation d’un voie cyclable entre Vorges-les-Pins et Busy.

1,3 M€ engagés via les contrats de territoire 2022-2028

Dans le cadre des 18 contrats P@C 2022-2028, une enveloppe de 1,3 M€ a été votée pour 23 projets locaux : 520 068€ au titre du soutien à la vie locale et 802 521€ au titre du soutien aux dynamiques territoriales.

870 837€ en faveur de la politique de l’eau

Bien que la gestion de l’eau ne soit pas de la compétence du département, le Doubs porte une politique de l’eau dynamique. La commission permanente du 29 avril a voté des subventions pour la réalisation de travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable ainsi que quatre projets finançant l’appel à « renforcer la résilience des territoires vis-à-vis du changement climatique ».

330 995 euros pour le développement économique

Le Département souhaite donner une impulsion forte en faveur du développement économique et de l’emploi dans les territoires. Il a engagé un partenariat avec les EPCI au titre de l’immobilier d’entreprises (compétence communale qui peut être déléguée à l’échelon départemental). 13 EPCI ont conventionné avec le département, ce qui a permis à la commission permanente de voter 11 aides pour accompagner le développement immobilier des entreprises.

Dans une période où tout le monde s’interroge sur l’échelon pertinent de l’action publique, le Doubs démontre au quotidien son action cohérente en lien avec les territoires, en proximité avec le bloc communal et les habitants du département.

Yves Quemeneur