Doubs : dernière assemblée départementale avant les vacances le 27 juin

Un petit problème technique privant les conseillers départementaux de leur micro n’a pas empêché Christine Bouquin, la Présidente du conseil départemental du Doubs de mener avec énergie la dernière assemblée départementale avant les congés d’été.

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Un excédent budgétaire de 32 millions d’euros

Olivier Billot, vice-président en charge des finances, a souligné que la progression des recettes de fonctionnement était essentiellement la conséquence de la hausse des droits de mutation (+27%). Ces recettes supplémentaires ont permis de financer un niveau d’investissement élevé tout en limitant le recours à l’emprunt.

L’argument n’a pas porté pour Raphaël Krucien, chef de file de la minorité. Il s’étonne que l’exécutif n’ait pas profité de cette « bonne santé » financière et des taux d’intérêt particulièrement bas pour investir plus et mieux « pour la transition écologique, dont la rénovation thermique des collèges par exemple. » L’opposition s’étonne que la décision modificative votée ce 27 juin, ait annulée 26,6 millions d’emprunt.

Olivier Billot considère que le compte administratif 2021 présenté au vote de l’assemblée départementale, permet d’envisager l’avenir avec sérénité et ambition, dans un contexte géopolitique pourtant contraint lié à la guerre en Ukraine.

Des itinéraires cyclables d’intérêt départemental

Le plan d’actions en faveur de la politique cyclable avait validé en 2020 une enveloppe de 32,4 millions d’euros sur la période 2020-2026. L’objectif est d’atteindre 2 000 km d’itinéraires cyclables en 2026.

Les plans d’actions ont d’ores et déjà permis de multiplier les itinéraires cyclables en site propre comme la voie verte entre Ornans et L’Hôpital-du-Grosbois et sur l’EV6 entre Colombier-Fontaine et Dampierre-sur-le-Doubs. Le déploiement des « systèmes vélo » dans les bourgs-centres et des services vélos comme l’abri à la Gare d’eau contribuent à l’accélération de l’usage du vélo sur l’ensemble du département.

Pour compléter ces plans d’actions, le département a proposé à l’assemblée délibérative de se prononcer sur la création de quatre liaisons cyclable structurantes : entre l’agglomération bisontine et le premier plateau, entre Pontarlier et la Suisse (Vallorbe), le long de la vallée de l’Ognon et entre le Pays de Montbéliard et Morteau. Le linéaire global représente 155 km pour un investissement de 40 millions d’euros. A ces quatre nouveaux itinéraires, s’ajouteront dans une seconde période 17 autres liaisons cyclables maillant l’ensemble du territoire du Doubs.

Pour l’opposition, le compte n’y est pas. « Nous aurions voulu qu’il accorde une place plus importante au vélo du quotidien, que le département fixe une politique cyclable qui améliore et qui favorise des itinéraires permettant un report modal important plutôt que de favoriser le vélo-tourisme ».

La poursuite des contrats P@C

Sur l’accélération des contrats P@C 2022-2028, 18 nouveaux territoires vont se répartir une enveloppe globale de 75 millions d’euros. L’opposition « constate toujours une inégalité de répartition selon les cantons. Certains sont très largement favorisés par rapport à d’autres, comme ceux du Haut-Doubs pourtant plus riches. L’enveloppe par habitant est en effet très disparate selon les territoires… » Voix dissonante, Martine Voidey « fait amende honorable » en constatant l’intérêt des contrats P@C pour les collectivités du département.

L’habitat inclusif

Après l’accord signé fin 2021 entre l’Etat, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et le département du Doubs, 26 projets d’habitat inclusif ont été programmés et votés le 27 juin pour améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées.

Réduire la fracture numérique

Le département du Doubs a engagé un partenariat avec le rectorat et la Banque des Territoires sur la période 2022-2024 visant à réduire la fracture numérique et favoriser les usages du numériques au service de la réussite des élèves.  L’Etat mobilise une enveloppe de 7,26 M€ pour le département dont 2,35M€ pour l’équipement informatique des écoles et collèges. Le département du Doubs va gérer un budget de 3,51M€ (pour le compte de l’Etat) dans l’équipement numérique des collèges. Le Conseil départemental abonde en plus une enveloppe de près de 500 000 euros aux communes pour les soutenir dans leurs investissements numériques.

En conclusion, une assemblée départementale égale à elle-même. Le temps consacré aux propos liminaires (qui n’intéressent que ceux qui les prononcent) prive le débat de fond sur chaque dossier mais un exécutif qui engage une seconde mandature dans la poursuite des contrats P@C (Porter une Action Concertée) dont l’intérêt est reconnu par une partie de l’opposition.

Yves Quemeneur