L’une des principales compétences du conseil départemental est l’action sociale et la promotion des solidarités. A ce titre, le département gère le versement de diverses prestations dont le RSA. Le but de la matinée de travail consistait à présenter les actions développées par le département, identifier les services et leurs interlocuteurs pour au final, faire avancer les bénéficiaires du RSA et les sortir durablement de la précarité.
80 millions d’euros de prestations versées en 2023
Le département du Doubs a accompagné 12 000 bénéficiaires du RSA en 2023 sur 3 directions territoriales : celle de Besançon qui comprend 50% des allocataires du RSA du département, celle de Montbéliard qui en regroupe 41% et le bassin du Haut-Doubs où les allocataires ne représentent que 8,6% (situation liée à la proximité du marché du travail en Suisse).
Focus sur la direction territoriale de Besançon
Elle regroupe 240 850 habitants répartis sur 210 communes. Les 17 Centres médico-sociaux y assurent une mission d’accueil, d’écoute et de soutien pour toute personne rencontrant des difficultés personnelles, sociales ou familiales. On y recense 6 000 allocataires du RSA dont le tiers dans les seuls quartiers de Planoise et de Battant.
Etre allocataire du RSA, ce sont des droits…et aussi des devoirs
Il reste encore des personnes qui pourraient bénéficier du RSA et qui n’en font pas la demande. Par manque d’information et de démarches pour la plupart, elles sont « sous les radars » des services sociaux. Certaines aussi ne souhaitent pas faire la demande, de peur d’avoir à fournir des justificatifs de revenus…parfois illicites !
L’insertion professionnelle comme levier majeur d’émancipation
Etre efficace pour soutenir avec rigueur. La volonté du département est de conjuguer l’action économique et le retour à l’emploi. Alors que les offres d’emploi ont augmenté de plus de 15% en un an, comment se fait-il que le nombre de bénéficiaires du RSA n’ait pas diminué. Pour y pallier, le département du Doubs souhaite intensifier et accompagner vers l’emploi durable, notamment en levant les freins à l’emploi (mobilités, gardes d’enfants…)
Le contrat d’engagement réciproque
Toute prestation sociale crée des droits mais aussi des devoirs. C’est le cas pour le RSA.
Pourtant, seulement 44% des allocataires acceptent de signer un contrat d’engagement réciproque avec le département. Ce contrat engage l’allocataire à s’inscrire à France Travail (Ex Pôle emploi) et à suivre un certain nombre d’actions (participer à des ateliers CV, suivre un stage en immersion dans une entreprise ou se former). Cela signifie que 56% des allocataires du RSA – par définition sans emploi ou avec un emploi très précaire – n’ont pas l’obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi…Aberrant ! Pas tant que cela…Si tous les allocataires du RSA étaient inscrits comme demandeurs d’emploi, cela provoquerait mécaniquement une hausse du chômage, alors que le gouvernement prône le plein emploi !
« Tout le monde n’est pas employable »
Ludovic Fagaut ne cache pas les difficultés à insérer dans la vie active des personnes cumulant problèmes sociaux, familiaux ou financiers. C’est la raison pour laquelle le département souhaite privilégier les allocataires âgés de 25 à 39 ans. C’est une population qui est plus facilement accessible à suivre les conseils de « coachs filières » du département et à répondre aux sollicitations des conseillers de France Travail. L’accompagnement personnalisé offert par le département a de meilleures chances de réussir une réintégration dans le marché du travail.
Pour les autres, le passage par des prérequis est indispensable (maîtrise du français, permis de conduire, simple capacité à se lever le matin…). C’est le rôle des travailleurs sociaux du département dans chaque centre médico-social du territoire en collaboration avec tous les acteurs de l’emploi.
