1 482 communes pour 1 300 000 habitants
L’EPF a été créé en 2007 dans le département du Doubs. Face à la multiplication des besoins fonciers des collectivités, il a élargi son périmètre en 2017 devenant l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.
Ses interventions se concentrent au niveau des EPCI (communautés de communes et communautés d’agglomération) qui sont membres de l’EPF.
Le portage financier
L’Établissement Public Foncier a vocation à acquérir directement, à la demande d’une collectivité, des biens nus ou bâtis, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité quand elle réalise son projet.
Le portage financier permet à chaque collectivité de faire préfinancer tout ou partie des dépenses d’acquisition pour la réalisation d’une opération d’aménagement plutôt sur la longue durée. Le dispositif offre ainsi à la collectivité de disposer des biens nus ou bâtis au moment le plus opportun, sans apport financier immédiat. L’EPF, propriétaire du bien acheté en assume toutes les responsabilités et charges de propriété le temps du portage.
Ces acquisitions-relais servent notamment à des opérations d’habitat (social en particulier), de développement économique, de renouvellement urbain, d’équipement public ou de préservation des espaces naturels, de loisirs et agricoles.
A l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), le portage financier proposé par l’EPF est particulièrement utile dans les opérations de revitalisation de friches industrielles sans grever le budget des collectivités.
20,8 millions d’euros d’acquisitions en 2024
L’activité de l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté est financée en partie par la taxe spéciale d’équipement, à hauteur de 8,1 millions d’euros en 2024. La réforme de la fiscalité locale permet également une dotation de l’État pour 3,2 millions d’euros. Des emprunts auprès de la Banque des Territoires et du Crédit Agricole complètent de besoin de financement.
L’équilibre financier est complété par les recettes de rétrocessions des biens aux collectivités. En 2024, elles ont représenté 10,1 millions d’euros.
Géré avec rigueur dans le cadre d’un plan pluriannuel, l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté a dégagé un autofinancement de près de 7,5 M€ en 2024.
120 nouvelles opérations d’acquisition en 2024
72 opérations ont été lancées auprès des 45 communautés de communes, membres de l’EPF, dans le cadre de la tranche annuelle d’intervention. 48 autres opérations, dites d’opportunité, ont permis aux collectivités de saisir l’EPF pour des acquisitions nécessitant une intervention rapide.
Le proto-aménagement, une ingénierie dédiée aux travaux de dépollution
La réhabilitation de friches industrielles, la suppression d’habitats dégradés et des opérations de déconstruction ne sont rendues possibles qu’avec l’intervention de l’EPF. L’organisme de portage intervient actuellement sur des aménagements de 100 à 30 000m² : une friche industrielle à Rougement-le-Château, la reconversion d’anciennes friches industrielles à Ornans et à Delle, la suppression d’habitats dégradés en Côte d’Or et dans la Nièvre et la déconstruction de deux fermes aux Premiers Sapins et à Grandvillars.
L’Organisme de Foncier Solidaire
Fort de son expertise financière dans le portage des aménagements au service des collectivités, l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté a lancé en 2025 « l’Organisme de Foncier Solidaire ». Deux premières opérations à Morteau (10 logements) et Ecole-Valentin (10 logements) vont permettre la livraison des premiers logements en 2027.
L’accession sociale à la propriété complète la palette des outils au service des collectivités. En dissociant le bâti (détenu par le ménage) et le terrain (propriété de l’OFS), c’est une nouvelle filière dans le parcours résidentiel des ménages avec une garantie sur le long terme de maintenir le caractère abordable du prix des logements. C’est enfin un dispositif de solidarité en cela qu’il contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales. « Comme pour l’accompagnement des collectivités dans l’aménagement économique de leur territoire, le travail de l’OFS permet d’ouvrir une nouvelle voie pour le logement abordable en Bourgogne Franche-Comté » a souligné Philippe Alpy, Président de l’Établissement Public Foncier.
