Depuis 2012, tous les quatre ans, les salariés des TPE (entreprises de moins de 11 salariés) et les employés à domicile, sont appelés à choisir le syndicat qui les représentera. L’enjeu est théoriquement de taille, ces salariés n’ayant pas de comité social et économique, ni représentant direct au sein de l’entreprise. Ce scrutin pose les bases du dialogue social au sein des entreprises.
Taux de participation en berne
Malgré la mobilisation du ministère du travail et des organisations syndicales, ces élections n’attirent pas les foules. On peut d’ailleurs s’interroger sur la légitimité des élus dans les négociations de branches, dans les commissions paritaires et aux conseils de prud’hommes.
218 926 votants au plan national sur 5 380 351 électeurs inscrits. Le taux de 4,07% confirme le désintérêt des salariés pour « les organisations syndicales dites représentatives » ! C’est d’autant plus vrai dans les TPE où le dialogue social s’établit en direct entre chef d’entreprise et salariés. C’est d’ailleurs le cas également dans la très grande majorité des PME. Pourtant, ils sont nombreux les entrepreneurs condamnés par la justice pour n’avoir pas respecté à la lettre l’organisation tatillonne des élections syndicales.
Après, on peut pleurer sur l’indifférence des salariés à voter pour leurs représentants !
La Bourgogne Franche-Comté ne fait pas exception
Dans la région, ces élections professionnelles ne passionnent pas plus. 197 690 salariés de TPE et d’employeurs particuliers étaient inscrits sur les listes électorales. On ne comptabilisait le 19 décembre dernier que 9 239 votants, soit un taux de participation de 4,67%, légèrement supérieur au chiffre national.
La CGT augmente son score et reste largement en tête dans les huit départements de la région avec un taux de 25,23%, suivie par la CFDT (16,17%), l’UNSA (14,55%) et FO (11,49%). Dans les syndicats professionnels, c’est le SPAMAF (essentiellement les assistantes maternelles) qui recueille le plus de suffrages avec…587 voix, soit 6,70% des suffrages exprimés.
La CGT, vainqueur de ce scrutin, l’emporte avec 1,62% des électeurs inscrits !
L’audience ainsi définie permet d’établir la liste des organisations syndicales dites représentatives au niveau national, régional et au niveau de chaque branche professionnelle.
Hors donc, les syndicats dits représentatifs siègent entre autres au sein du « Haut Conseil du Dialogue Social », instance consultative instituée par la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». Ce Haut Conseil est rattaché au ministre en charge du travail…un machin de plus qui grippe le fonctionnement économique et le dialogue social dans les entreprises.
