Une délibération pour soustraire des zones agricoles à la pression foncière
Fondamentalement, ces Zones Agricoles Protégées (ZAP) le sont déjà largement. Comme l’a souligné Françoise Presse, rapporteuse du dossier « les zones qui vont faire l’objet d’une intention de protection sont toutes classées en zone A ou N, elles sont donc non aménageables et non constructibles ». L’intérêt de la procédure ZAP est plutôt de donner une visibilité de long terme aux exploitants agricoles pour la réalisation de leurs investissements.
Depuis 2002, Grand Besançon Métropole a mené une politique agricole ambitieuse en faveur de l’agriculture péri-urbaine, notamment sur la zone des Andiers où GBM a créé en 2014 un site de maraîchage permettant la relocalisation des « Jardins de Cocagne » sur 10 ha et l’installation d’une pépinière d’activités maraîchères de 6 ha.
3 sites seront classés en ZAP (Zone Agricole Protégée)
L’intention de classement votée le 11 avril permet à la collectivité de solliciter le Préfet pour sa mise en œuvre. La procédure doit recevoir l’aval des conseils municipaux des communes concernées (Besançon et Cussey-sur-l’Ognon), demander l’avis de la Chambre interdépartementale d’Agriculture, informer la commission départementale des espaces naturels. Elle fait ensuite l’objet d’une enquête publique. Ces étapes devraient aboutir à un classement effectif au début de l’année 2025.
Le site des Vallières/Port Douvot
Disposant de terres de bonne valeur agronomique sur des sols alluvionnaires en bordure du Doubs, le site possédaient une trentaine de maraîchers dans les années 70. Le nouveau classement va permettre à de futurs maraîchers de pouvoir acheter du foncier agricole pour installer de nouvelles exploitations en circuit court.
Le site de Vaîtes
Le classement en ZAP ne remet pas en cause le projet d’urbanisation de l’éco-quartier. Le Tribunal Administratif a d’ailleurs tranché le 11 avril en rejetant la requête en annulation déposée par l’association « le Jardin des Vaîtes ». Les parcelles attenantes à l’éco-quartier, dévolues à l’activité agricole (maraîchage et vergers) seront ainsi préservées de tout aménagement urbain. Il est également prévu d’y implanter une ferme urbaine.
Le site de Cussey sur l’Ognon
La partie sud de la commune est constituée d’une grande plaine agricole exploitée, juste en lisière des habitations du village. Cette zone de grandes cultures, à proximité d’une zone humide riche en biodiversité, doit conserver sa vocation agricole en évitant des risques d’urbanisation. Peu d’opposition à ce projet de classement en ZAP, sinon une demande de précision de Ludovic Fagaut (Besançon Maintenant). L’élu d’opposition de Besançon voulait avoir l’assurance que l’emprise foncière des futurs travaux de la RN57 n’était pas dans le périmètre du site des Vallières/Port Douvot. François Presse l’a confirmé. C’est donc à l’unanimité des conseillers communautaires que la décision de création des ZAP a été votée.
Yves Quemeneur
