Le travail dissimulé en Franche-Comté en 2021

L’Urssaf Franche-Comté vient de dresser le bilan 2021 de la lutte contre le travail dissimulé. Année presque normale en matière de contrôles après une année 2020 fortement marquée par la crise sanitaire et les confinements.

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4,80 millions d’euros de redressements en 2021 au titre de la lutte contre le travail dissimulé

L’Urssaf a renforcé son activité de contrôles contre la fraude aux cotisations sociales dans les quatre départements comtois. 376 actions de contrôles ont été engagées, soit une augmentation de 42% par rapport à 2020. Les redressements de l’année 2021 ont représenté 789,4 millions d’euros au niveau national.

L’Urssaf Franche-Comté a surtout agi dans le champ de la prévention. 306 actions de prévention, en hausse de 50% sur l’année 2020 pendant que les contrôles ciblés en cas de suspicion de fraude ont représenté 70 actions, en hausse de 15% sur l’année précédente.

Depuis 2018, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés s’élèvent à 34,7 millions d’euros en Franche-Comté et à 2,744 milliards d’euros sur le territoire national.

Les contrôles ont repris progressivement en 2021

Les équipes, managées par Anne Barallis, la directrice régionale de l’Urssaf, ont mis particulièrement l’accent sur les secteurs d’activité moins impactés par la crise sanitaire sur le premier semestre. Les activités fortement touchées par les fermetures ont surtout fait l’objet d’accompagnements financiers et de conseils de la part de l’organisme collecteur.

Les contrôles ont ensuite repris sur la seconde partie de l’année pour les Hôtels, Cafés et Restaurants et les commerces non essentiels.

La lutte contre la fraude à l’activité partielle et les travailleurs indépendants

L’Urssaf Franche-Comté a accru son action sur la lutte contre la fraude à l’activité partielle. En 2021, 21 contrôles ciblés ont révélé 8 cas de fraudes aux revenus de remplacement dont 3 cas de fraude avec travail dissimulé.

Les résultats se sont accrus dans les actions de contrôle à l’égard des travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité. Le montant des redressements a ainsi atteint 2,7 millions d’euros en 2021, multiplié par 3 par rapport à 2019.

Un ciblage plus performant et innovant pour détecter les fraudes

La modernisation des outils d’investigation constitue pour l’Urssaf un axe majeur, les situations de fraude étant de plus en plus sophistiquées. Le réseau national des Urssaf a déployé une nouvelle application basée sur l’exploitation de millions de données qui permet notamment de coter et cartographier les suspicions de fraude à fort enjeu.

Les actions de contrôle de l’Urssaf pour lutter contre le travail dissimulé ont des effets en matière économique et sociale. Elles ont pour objectifs de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence saine et loyale entre les entreprises et sécuriser le financement du système de sécurité sociale français.

Au niveau de la Franche-Comté, l’Urssaf a démontré ces deux dernières années sa grande réactivité face aux problèmes financiers rencontrés par les entreprises de la région. Pour autant, l’écoute et l’accompagnement ne dispensent pas l’organisme de collecte des prélèvements sociaux de vérifier avec équité la bonne perception des cotisations.

Au plan national, l’Urssaf collecte 534,4 milliards d’euros auprès de 9,8 millions de cotisants, tout en étant performante dans sa gestion qui ne représente que 0,24% de la collecte.

Parmi les 21 Urssaf régionales, la Franche-Comté compte 270 salariés en CDI (de droit commun) qui gèrent 169 945 cotisants pour une collecte de 3,6 milliards d’euros en 2021.

Yves Quemeneur