Pour enfin être complètement réglée, l’hôpital créé un forfait pour les Urgences

Rassurez-vous, cela ne changera pas grand-chose pour 95% des patients. L’objectif va permettre aux hôpitaux de recouvrir 100% des factures de passage aux urgences qui sont déjà payantes.

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CHU Besançon
CHRU Jean Minjoz à Besançon
Non, les urgences ne sont pas gratuites

Dans l’imaginaire collectif, aller se faire soigner à l’hôpital est gratuit. Dans la réalité, la consultation aux urgences non suivie d’une hospitalisation est déjà facturée à l’Assurance maladie au tarif forfaitaire de 27,05€ au titre de « l’accueil et le traitement des urgences » (ATU dans le jargon administratif). Le ticket modérateur, à hauteur de 20%, demeure à la charge du patient. Ce montant est en fait payé directement aux urgences par les complémentaires santé. Si des soins ou des examens sont nécessaires, la Sécurité Sociale prend également en charge 80% du coût et les complémentaires le « reste à charge » intégralement ou partiellement. Le patient a donc (à tort) le sentiment que les urgences sont gratuites !

70% du reste à charge n’est jamais payé

Actuellement, le patient pris en charge aux urgences sans hospitalisation, qui n’a pas de mutuelle ou un contrat qui ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux, reçoit dans un délai de deux mois la facture restant à acquitter. Parfois très élevées, les sommes sont en fait rarement recouvrées.

« Forfait patient urgences » au 1er janvier 2022

L’objectif de l’article 28 du PLFSS (Projet de loi de finances pour la sécurité sociale) pour 2021, était donc de gagner en lisibilité pour les patients et en simplification financière pour les services d’urgences. Il s’agissait également de recouvrer l’intégralité des sommes dues à l’hôpital. Cette mesure intitulée « Forfait patient urgences » (FPU) initialement prévue en septembre 2021, a donc été mise en œuvre le 1er janvier 2022.

Forfait unique et plafonné (quels que soient les examens et soins réalisés), il sera directement facturé 19,61€ à chaque patient qui devra le régler dès la sortie de l’hôpital. Concrètement, les personnes disposant d’une complémentaire santé ou d’une aide d’État (complémentaire santé solidaire pour les revenus modestes ou  aide médicale d’Etat pour les étrangers sans papiers) bénéficieront du tiers payant et n’auront donc rien à payer sur place à condition de présenter la carte vitale et la carte de mutuelle.

A l’inverse, les trois millions de Français (soit 5% de la population) ne disposant d’aucune complémentaire santé doivent s’acquitter de la somme lors de leur passage aux urgences.

Quelques exceptions

Un forfait réduit de 8,49€ s’applique aux femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et aux nouveau-nés ainsi qu’aux personnes en affection de longue durée (ALD). Les titulaires d’une pension d’invalidité bénéficient d’un forfait de 8%. Les enfants victimes de sévices corporels, les victimes du terrorisme et les malades soignés dans le cadre de l’urgence sanitaire sont exonérés de ce « forfait patient urgences ».

Le coût de la santé et du poids important des prestations sociales (750 milliards d’euros) feront l’objet de débats à l’occasion des prochaines élections présidentielles.

Yves Quemeneur