Comment avez-vous vécu ce Carrefour des collectivités 2024 ?
Il a été nettement plus fréquenté cette année et c’est un signe très positif. Les acteurs locaux ont envie de faire vivre leur territoire.
Un moment de concorde autour d’une même colère…
Avec les associations de maires des quatre autres départements de Franche-Comté, nous avons surtout exprimé le ressenti de l’ensemble des élus locaux. Nous en avons assez d’être sur le banc des accusés, d’être jugés responsables de la situation nationale alors que par définition, nous sommes obligés d’avoir des budgets à l’équilibre. Le budget pour faire fonctionner une commune ne peut pas être déficitaire.
Une collectivité peut néanmoins s’endetter avec l’investissement ?
Celle-ci est obligatoirement remboursée dans le temps et au niveau national, la dette des collectivités ne représente que 8% quand l’effort demandé pour faire des économies est presque de 14%. Qui a décidé tous ces transferts de compétences liés à l’urbanisme par exemple ou à l’augmentation de plusieurs règles au niveau de la Petite enfance, quartiers prioritaires, etc ? Les collectivités locales doivent toujours supporter des obligations établies par l’État, sans une entière compensation.
L’effort ne doit pas venir des collectivités selon vous ?
Bien sûr que si, nous devons faire notre part et sommes prêts à le faire. Mais j’aimerais qu’on vienne me dire ou je dois supprimer des emplois. Dois-je enlever une ATSEM qui aide les institutrices dans les écoles maternelles alors que l’Éducation est une priorité, un maître-nageur qui assure la sécurité de nos bassins ou un policier municipal alors qu’on nous demande de renforcer la présence sur le terrain ? Les demandes contradictoires, ça suffit.
Quelles peuvent être les conséquences pour Pontarlier et le Grand Pontarlier ?
Attendons la fin des débats parlementaires pour voir le projet final pour les collectivités, mais si ce qui est annoncé est appliqué, le gouvernement va demander un effort jamais connu auparavant. Il veut rogner les dépenses de fonctionnement et d’investissement. La FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ndlr), qui est en quelque sorte le levier principal des communes quand elles investissent, va être abaissée de 2 points. La compensation par la TVA de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE, va être gelée, ce qui va rogner les recettes de fonctionnement. Le Fonds Vert va très nettement baisser. Au final, la note va être trop indigeste pour les collectivités. À termes certaines communes seront obligées de supprimer des services publics ou augmenter les tarifs pour les maintenir. Les collectivités ont déjà rationalisé leur fonctionnement.
Si les collectivités locales sont plutôt de bons élèves dans la région, ailleurs certaines villes, départements ou régions ont des taux de désendettement de plus de 10 ou 20 ans et cela dure depuis plusieurs années… N’y voyez-vous pas un effort inévitable pour elles ?
Je me refuse à commenter ce qu’il se passe ailleurs. On ne peut pas juger sans connaître les structures de financements, les bases fiscales plus ou moins dynamiques… Encore une fois, ce sont des dettes liées à l’investissement et non au fonctionnement contrairement à l’État ! Peut-être que certaines collectivités ont eu les yeux plus gros que le ventre mais elles sont vites rattrapées par le temps pendant les mandats suivants… Si les communes investissent c’est parce que la population demande, dans la grande majorité des cas.
Selon, instaurer une dépendance économique à la TVA reste la grande erreur des précédents gouvernements ?
On l’a toujours dit et qu’elle que soit la couleur politique des gouvernements ! À chaque suppression de taxe locale, l’État a toujours dit aux collectivités qu’il y aurait une compensation à l’euro près et ce n’est jamais le cas et ça se voit encore aujourd’hui. On rogne notre autonomie fiscale et financière, on est sous perfusion de ce qui tombe de Paris. Il n’y a plus de lien ou presque entre la population et les communes.
