Doubs. RSA : comment fonctionne la réforme dans le Doubs ?  

Depuis le 1er janvier 2025 et l’entrée en vigueur de la réforme du Revenu de solidarité active (RSA), tous les allocataires sont inscrits à France Travail, contre 40% auparavant. Décryptage dans le Doubs, avec les acteurs de l’emploi.

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Mercredi 15 janvier à Étupes, Ludovic Fagaut, 1er vice-président du Département en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale, ne se présentait plus en seul pilote de cette seconde édition « du RSA à l’emploi ». À ses côtés, Jean-François Locatelli, directeur territorial de France Travail. Les deux entités sont désormais intimement liées depuis l’entrée en vigueur de la réforme du Revenu de solidarité active (RSA), au 1er janvier 2025. Cette réforme, comme la loi Plein Emploi, votée le 18 décembre 2023, ont fait couler beaucoup d’encre. Si le Rassemblement National est resté ambigu, Les Républicains ont poussé pour cette réforme quand la gauche a tout tenté, jusqu’au recours auprès du Conseil constitutionnel, pour retoquer une loi jugée comme du « travail forcé » au risque de « créer une très grande pauvreté ».

Jean-François Locatelli y voit plutôt un choix « ambitieux ». « Toutes les démarches liées à l’insertion sociale ou professionnelle ont désormais une vision commune : l’emploi ». Cette réforme enclenche d’abord une transition chez France Travail, avec une connexion entre tous les services liés à l’emploi et l’insertion sociale. « On travaillait chacun dans son couloir de piscine. Notre futur réseau pour l’emploi va partager tous les outils pour accompagner au mieux un demandeur d’emploi. », résume le directeur territorial du Doubs.

15 heures d’activité obligatoires ? Pas vraiment

Si 40% des allocataires du RSA au niveau national étaient déjà inscrits à France Travail comme demandeur d’emploi, c’est désormais le cas pour tout le monde. Dans le Doubs, le Département accompagne 12 300 allocataires. Parmi eux, 5000 sont déjà inscrits à France Travail.

« 100% des allocataires doivent signer un contrat d’engagement réciproque. Ce n’est pas complètement le cas aujourd’hui. On monte en puissance. Il doit être adapté à chaque personne », concède Ludovic Fagaut.

Au centre des débats et des tensions entre soutiens et opposants au projet de loi en 2023, ce contrat d’engagement réciproque met en face de chaque allocataire du RSA, un conseiller ou travailleur social pour définir « un plan d’action auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». 

L’alinéa suivant précise : « que la durée hebdomadaire minimale mentionnée peut être minorée, sans pouvoir être nulle, pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé ». En clair, ces 15h d’activité ne sont obligatoires que si le référent estime que l’allocataire en a la capacité. L’activité à déclarer est également à prendre au sens large : elle consiste à rapprocher les allocataires de l’emploi, par la rédaction d’un CV, formation de français, stages, formation professionnelle, bénévolat, etc. Le manque d’assiduité peut en revanche conduire les services du Département à sanctionner les bénéficiaires par une réduction de leur allocation, voire leur suppression.

47 % des allocataires du RSA dans le Doubs ont entre 25 et 39 ans

Il faut aussi les moyens humains pour assurer cette nouvelle mission. Alors le Département « segmente les parcours ». Le premier accompagnement, nommé Remobilisation, est destiné aux personnes « très éloignées de l’emploi pour un tas de raisons, personnelles, physiques, psychologiques, etc. Il y a un aspect plutôt social dans le suivi, des rendez-vous plus espacés dans le temps », souligne Ludovic Fagaut. Le second accompagnement, Compétence, concerne « des personnes employables avec toujours quelques difficultés sociales. Elles sont vues tous les 2 à 3 mois. Enfin, le parcours « objectif emploi » concerne des personnes extrêmement proches de l’emploi, qui elles, sont vues environ tous les 15 jours », poursuit le 1er vice-président du Département.

C’est précisément sur cette dernière catégorie de personnes que l’élu et France Travail veulent mettre l’accent. « Notre cible, c’est les 25 – 39 ans », enchaîne Ludovic Fagaut. « Sur les 12 300 allocataires du RSA que nous avons aujourd’hui dans le Doubs, 47% sont dans cette tranche d’âge. Par exemple, on parle d’une personne qui vient de sortir de ces droits au chômage, avec toute la force vive pour retrouver un emploi rapidement. Elle n’a pas vocation à rester au RSA toute sa vie. Avec son passé professionnel, ses compétences, le suivi sera plus intense pour la ramener vers l’emploi ». 

Identifier les freins à l’emploi et les résoudre

Pour l’élu comme le directeur territorial, « tout le monde est employable », à différents niveaux. Ludovic Fagaut cite l’exemple de Ninkasi dans la zone de Chateaufarine : « j’ai été directement contacté par les dirigeants de cet établissement qui recherchaient une trentaine de salariés et souhaitaient privilégier le recrutement d’allocataires du RSA ».

À l’ouverture, le restaurant en a intégré 9. Compte tenu des horaires, certains salariés privés de moyen de locomotion n’auraient pas pu accepter l’emploi. « Le Département s’est rapproché de son partenaire « La Roue de Secours » avec la location d’un scooter. Les solutions existent si nous nous en donnons les moyens. C’est le message que je veux transmettre à tous les acteurs de l’emploi et aux entreprises ». Sans toutefois le chiffrer précisément, Jean-François Locatelli assure que France Travail a un objectif de retour à l’emploi fixé.

M.S