En 2015, le Bureau du Sénat a souhaité mettre en place des actions tendant à refonder et moderniser l’image du Sénat auprès du grand public, et notamment du monde économique. L’Institut du Sénat, à l’image de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), est un programme de formation donnant l’occasion à une vingtaine de personnalités de découvrir, sur plusieurs mois, la vie parlementaire et sa complexité.
Le but est d’améliorer la connaissance du Sénat par les dirigeants, de valoriser son image auprès des relais d’opinion et de constituer une communauté d’anciens auditeurs de l’Institut à la pointe des enjeux du fonctionnement parlementaire et du bicamérisme à la française. Les auditeurs sélectionnés dans chaque département et représentant l’ensemble de la société civile conduisent des entretiens avec des Sénateurs et des spécialistes du processus législatif, avec les acteurs des institutions qui interviennent dans l’élaboration de la loi, le contrôle de sa mise en œuvre et son contrôle juridictionnel. Il s’agit de mieux appréhender le fonctionnement de la démocratie parlementaire.
« Liberté et chose publique »
« Depuis 20 ans, nous sommes des créateurs de normes » s’insurge Gérard Larcher. Le législateur en est largement responsable en n’associant jamais aux lois d’étude d’impact. A titre d’exemple, le Code de l’environnement a été multiplié par 10 en 20 ans. La réflexion des auditeurs de la 6ème session de l’Institut du Sénat, à Besançon, portait sur trois thématiques.
Le nouvel acte de décentralisation
Christine Bouquin, invitée de la session s’en est inquiétée : « pourquoi un acte 3 de la décentralisation alors que les actes 1 et 2 n’ont même pas été à leur terme ». Simple bon sens. La discussion entre sénateurs, élus et acteurs économiques a porté également sur un aspect sémantique :« faut-il parler de décentralisation ou de déconcentration ? ». La question, là encore de bon sens, consisterait à donner au préfet du département la liberté de gérer l’ensemble des administrations dont il a la charge sans les interminables allers-retours avec l’administration centrale. Les Fonds verts mis en place en 2023 ont démontré l’efficacité et la rapidité des décisions prises au plus près des besoins des habitants ou des entreprises.
Inflation normative
Selon le principe de subsidiarité « il convient de simplifier les compétences partagées entre collectivités et Etat et de donner l’autonomie de gestion et financière aux collectivités »
Pour autant, les élus locaux et/ou régionaux « râlent », ils ont aussi leur responsabilité. La Commission Territoriale de l’Action Publique a en charge l’évaluation au plan régional. Mais cette commission réunit surtout des techniciens (pour ne pas dire des technocrates) entre eux. Les élus ne prennent pas le temps d’y participer !
Décentraliser sans moyens
Comme l’a souligné Anne Vignot la maire de Besançon, on ne peut plus envisager « des transferts de compétences sans les moyens financiers ». Selon Alain Joyandet, Sénateur de Haute-Saône, la solution pourrait consister à revenir à la loi (votée en 2011 par les deux Chambres) sur les conseillers territoriaux. « La loi Notre est une imbécilité, l’organisation territoriale de 2011 avait l’avantage de concilier efficacité et proximité ». L’échec de la fusion des régions trouve un écho de plus en plus favorable. François Rebsamen, le Maire de Dijon, a mis récemment « les pieds dans le plat » en souhaitant un nouveau partage entre Bourgogne et Franche-Comté.
« Laissez-nous entreprendre ! »
Sophie Guillin, Directrice générale du groupe Guillin à Ornans, emploie plus de 3 000 collaborateurs dans le monde. « Face à un Etat qui sur-réglemente, il est très difficile pour les chefs d’entreprises de définir une stratégie et une vision à long terme ». Olivier Rietmann, Sénateur de Haute-Saône, plaide pour une sobriété réglementaire pour les entreprises.
Rapprocher les parlementaires des citoyens et des acteurs économiques, mieux comprendre les rouages administratifs : tout cela est intéressant mais… comment croire aux réformes normatives, à la diminution des dépenses sans contrôle (1244 agences nationales disposent d’un budget global de 80 MDs€ sans contrôle législatif) par ceux-là mêmes qui en sont les initiateurs. On en reste aux constats.
