Il aura fallu quatre heures pour que les six points à l’ordre du jour soient votés ce 15 avril lors du conseil communautaire de Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD). Un point a notamment entraîné plus d’une heure et demie de débats, la question de la prise de compétence de la CCLMHD de l’eau potable au 1er janvier 2026. Le 12 avril, une loi a été promulguée, ne rendant plus obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement à cette date.
Certains élus ont alors demandé de reporter ce vote. « Il n’y a plus de date limite pour le transfert de la compétence. On est dans la précipitation. À la veille des élections municipales, il faut se demander si on laisse aux habitants une augmentation plus ou moins considérable, mais si on laisse également aux successeurs un dossier complexe. Une fois voté, il n’y a pas de retour en arrière », soulève Claudine Bulle-Lescoffit, 1er adjointe aux Fourgs, suivie par le maire, Roger Belot. « Les choses vont trop vite à partir du moment où on ne sait pas le personnel qu’on aura ».
Scinder la distribution et la production de l’eau ?
De son côté, Marie-Hélène Trimaille, conseillère municipale à Labergement Sainte-Marie estime que « tout le monde doit avoir de l’eau mais la distribution doit rester communale. On appauvrit encore une fois le rôle des maires. Je souhaite demander le report du transfert pour scinder les compétences (distribution et production, ndlr) en deux ». Une proposition qui inquiète le responsable du service Eau et Assainissement sur la CCLMHD, Stéphane Demaimay : « Disséquer les compétences, j’ai connu ça. 5 ans après, tout le monde était revenu dessus. Si on se met à nouveau à séparer, on part dans des choses très complexes. Si on reporte, il faudra réexpliquer aux successeurs un travail mené depuis trois ans ».
« Dès 2021, on a engagé le schéma directeur en eau potable (voir encadré). Je ne peux pas accepter le terme de précipitation. On est le 15 avril, on a déjà un document de vigilance eau. C’est ça qui doit nous inquiéter », répond le président de la CCLMHD, Jean-Marie Saillard. Le vice-président à l’Assainissement et l’Eau potable, Claude Lietta, relève un côté « solidaire » dans le transfert de compétences. « Si on ne le fait pas, on va aller au casse-pipe. Si on reporte le vote, ce seront les prochaines équipes qui hériteront d’une grosse responsabilité et là je pense qu’il y aura de la précipitation ». Le transfert de compétences en eau potable a finalement été voté à la majorité avec 14 oppositions et une abstention. La prise de compétences n’est toutefois pas encore actée, chaque commune disposant désormais de trois mois pour se positionner.
Le schéma directeur approuvé à la majorité
En janvier 2021, la CCLMHD a décidé d’engager un schéma directeur concernant la production, le transport et la distribution d’eau potable. « C’est une photo de la situation actuelle et projetée. Le schéma directeur permet d’organiser la distribution en eau sur tout le territoire et de recenser toutes les ressources qu’on a », explique Claude Lietta. Sur le périmètre de la CCLMHD, incluant plus de 16 000 habitants, le système d’alimentation en eau potable comporte 46 captages, 66 réservoirs, 342 km de réseau, 7553 branchements et compteurs abonnés. 3 grands axes d’aménagements sont proposés : renouvellement de l’infrastructure existante, sécurisation de l’alimentation et amélioration du suivi du système. Le coût total des aménagements est estimé à 57M€ sur 20 ans, dont 32M€ sont à réaliser d’ici 10 ans.
« On a beaucoup de km de réseau pour pas énormément d’habitants. Il y a trois grandes sources : l’eau du tunnel Mont d’Or, la source des bonnes eaux à Jougne et les ressources à Malbuisson. Si la prise de compétences ne se fait pas, il y a des interconnexions qui ne se feront pas forcément. Le schéma directeur remplit une obligation de l’époque, qu’on a enclenchée tout de suite, c’est un travail de longue haleine. Il constitue également une condition sine qua none dans les demandes de subventions auprès des Agences de l’eau », poursuit Claude Lietta. Ce schéma directeur induit un impact sur les tarifs de l’eau. Le prix cible passera à 3,23€ sur 120 m3 si la prise de compétences est actée. Le schéma directeur a été approuvé à la majorité avec une seule opposition lors du conseil communautaire du 15 avril.
1M€ du budget principal abondé au budget assainissement
Le conseil communautaire a également été l’occasion de voter les budgets 2025. Le budget principal s’établit à 10,871M€ de fonctionnement et 2,704M€ d’investissements. L’investissement en matière d’assainissement est conséquent. Les élus craignent alors d’avoir besoin de beaucoup d’argent. 84 500€ de sommes à payer à l’Agence de l’eau se sont ajoutées. « Au vu de tous les investissements à réaliser, engagés ou projetés, le budget principal va abonder 1M€ à l’assainissement pour ne pas augmenter les taxes déjà conséquentes. C’est à titre exceptionnel ». Le budget annexe assainissement a été approuvé à la majorité, deux élus s’abstenant.
