9,1 millions d’articles saisis en France par les douanes en 2021
Le nombre de saisies a augmenté de 62% par rapport à 2020. La lutte contre les contrefaçons est une priorité pour les services des douanes. Selon les « gabelous », les contrefaçons menacent à la fois la santé publique, la sécurité des consommateurs et l’économie nationale.
En 2020, les douanes ont saisi près de 800 000 vêtements, chaussures et accessoires de mode, 473 000 jeux et jouets, 172 000 matériels électroniques et informatiques et 128 000 médicaments.
Sensibiliser les consommateurs à acheter des « produits authentiques »
Une campagne nationale est lancée cet été sur les lieux de vacances jusqu’au 23 août. Elle est organisée par l’Union des Fabricants (Unifab), l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), par la douane, la gendarmerie et le comité national anti-contrefaçon (CNAC). Chaque touriste est tenté, au détour d’un marché de village, par une crème solaire, un parfum « de marque », une paire de lunettes de soleil ou un sac aux initiales connues.
Pollution, sécurité et pertes économiques
Au-delà du respect des droits du titulaire de la marque, la contrefaçon nuit à la santé des consommateurs. Les produits, souvent de mauvaise qualité, peuvent mettre en danger la santé (c’est particulièrement vrai pour les jouets pour enfants du fait du non-respect des normes de sécurité). La protection de la planète trouve un nouveau canal de diffusion avec la contrefaçon. La campagne d’affichage « Stop à la contrefaçon qui nuit à la planète » veut alerter le grand public sur les conséquences environnementales. Acheter un produit contrefait, produit à des milliers de kilomètres, c’est contribuer à un bilan carbone négatif. C’est aussi être complice de la grande criminalité du fait de l’évasion fiscale, de l’absence de taxes et de cotisations payées par les contrefacteurs.
Acheteurs, nous savons ce que nous faisons
De nombreux vacanciers résidant sur la Côte d’Azur fréquentent le « fameux » marché de Vintimille en Italie, juste de l’autre côté de la frontière. Il est réputé pour être le plus grand marché d’Europe pour les contrefaçons. Le gouvernement italien annonce depuis quelques années vouloir s’attaquer à ce fléau. S’agit-il d’un effet d’annonce ou d’une volonté affirmée ? Le doute est permis, le marché du vendredi à Vintimille attire des milliers de visiteurs chaque semaine en été.
« C’est la double peine pour les vacanciers français » souligne Bruno Ligiot, Directeur des douanes de Franche-Comté. Il connaît le sujet de Vintimille pour avoir été en poste plusieurs années à l’unité de douane judiciaire de Marseille/Nice. Quand les touristes sont arrêtés au péage de La Turbie dans les Alpes-Maritimes, leurs achats litigieux sont confisqués et détruits et ils doivent s’acquitter en outre d’une amende dont le montant est proportionné à l’importance de la fraude. Les douaniers seront plus conciliants à une transaction amiable pour le possesseur d’un sac contrefait d’une marque connue que pour un trafiquant dont le coffre de voiture est plein de robes, bijoux et autres accessoires de mode. Bruno Ligiot ajoute « les acheteurs savent très bien ce qu’ils font quand ils achètent 20€ un sac qui en vaut 100 fois plus en magasin ».
Droits et devoirs en matière de cigarettes et alcools
La période estivale est également propice pour faire le stock annuel de cigarettes et d’alcool. Là encore, il vaut mieux connaître ses droits et ses limites.
Vous revenez d’Italie avec des bouteilles de Limoncello ou d’Espagne avec des cigarillos ? En matière d’alcool et de tabac, les douanes fixent des franchises à ne pas dépasser.
La limite est fixée à une cartouche de cigarettes par personne (200 cigarettes). Pour l’alcool, c’est limité à 10L d’alcool et spiritueux et 90L (quand même…) de vin.
Toute somme égale ou supérieure à 10 000€ doit être préalablement déclarée ! Certaines marchandises peuvent être soumises à restriction (médicaments, armes, œuvres d’art…), d’autres sont strictement interdites comme les animaux ou végétaux menacés d’extinction.
Enfin, il est à noter que les franchises ci-dessus ne s’appliquent pas au tabac en provenance d’Andorre. La franchise est de 300 cigarettes, 150 cigarillos, 75 cigares et 400 grs de tabac à fumer.
En résumé, il est conseillé de ne pas franchir la frontière « pour faire des affaires »…au risque d’avoir des vacances qui coûtent bien cher.
