L’enquête est toujours en cours mais le récent passage des deux co-gérants de la Holding SH Invest, contrôlant 22 sociétés dont la salle de sport Everest, devant le tribunal de commerce de Besançon a poussé le parquet à faire un point sur la situation. L’affaire a surtout pris un tournant médiatique à partir du 6 avril 2023, date à laquelle l’établissement a été perquisitionné par la police judiciaire, l’inspection du travail et l’Urssaf.
À l’époque, des soupçons de fraude et d’irrégularité signalés deux mois plus tôt mettent la puce à l’oreille des enquêteurs. Le premier date de février 2023, quand la direction de Jeunesse & Sport reçoit les témoignages de jeunes apprentis expliquant « être embauchés dans des salles de sport, seuls et sans formation ». Le second signalement arrive en mars par la direction de l’emploi et du travail qui estime « le taux d’encadrement de salariés dans ces salles totalement insuffisant. » Des soupçons très vite confirmés.
Escroquerie, abus de biens sociaux et travail dissimulé
« Tout était bien ficelé de la part des employeurs. », commente Étienne Manteaux. Parmi ces 22 sociétés il y a d’abord SH Formation, sorte de faux CFA permettant aux co-gérants de « former » ses recrues tout en profitant de l’aide versée par l’État au centre de formation, allant jusqu’à 7800 € par apprenti. Depuis 2019, 160 sont passés par cette société et au 1er janvier 2023, 56 étaient en cours de formation.
Ces derniers étaient ensuite recrutés dans les 21 autres sociétés du couple, dont la salle Everest Sport, permettant aux gérants de récupérer une deuxième aide de l’état, celle allouée à l’employeur et pouvant aller jusqu’à 8000 € par apprenti. Les différentes entreprises se trouvent principalement en Franche-Comté mais également dans l’Ain et le Haut-Rhin. « Les perquisitions ont permis d’objectiver une très large part des observations et éléments », annonce d’emblée le procureur. Les qualifications retenues aujourd’hui ont évolué : escroquerie au préjudice d’un organisme chargé de mission de service public, abus de biens sociaux et travail dissimulé.
L’enquête s’étend aussi à une fraude au chômage partiel. Des salariés déclarés comme tel qui en réalité travaillent à temps plein, le complément de salaire étant réglé en numéraire, permettant à l’entreprise de profiter d’une nouvelle aide.
Au total, l’enquête recense actuellement 1,6 millions d’€ d’aides versées au titre des appentis. (L’aide unique à l’employeur et l’aide à la formation). « Sur les 160 apprentis recrutés depuis 2019, à cette heure seuls 10% apparaissent avoir été formés correctement, selon les règles définies par l’État. » À cela s’ajoutent 500 000 € liés à la fraude au chômage partiel. « Les époux ont été placés en garde à vue le 13 juin et se sont expliqués de façon très limitée, gardant le silence pour les questions les plus sensibles. »
Le responsable opérationnel le plus haut placé hiérarchiquement dans la salle de sport Everest était aussi un apprenti sous faux contrat de travail, sans aucune heure de formation. Le dirigeant et responsable chez SH Formation n’était pas salarié mais avait un statut d’auto-entrepreneur.
La fausse comptabilité tunisienne
Face à l’ampleur de l’affaire, la justice a dû réagir vite, très vite. « L’enjeu est que l’ensemble du préjudice massif pour le trésor public puisse être compensé par des sanctions financières. », commente Étienne Manteaux justifiant la vitesse à laquelle les saisies patrimoniales ont été réalisées. « Il y a eu une confusion totale de la part des gérants entre biens personnels et appartenant à la société ». 660 000 € ont été saisis sur les comptes de sociétés et ceux des co-gérants. (NDLR : les deux véhicules de luxe font partie de cette somme.) Des comptes bancaires en Lituanie ont été gelés et les fonds rapatriés en France. À cela s’ajoutent 800 000 € de fonds transférés vers les sociétés tunisiennes détenues également par les co-gérants de SH Invest, censées gérer la comptabilité des sociétés françaises. « L’énormité des fonds transférés n’est pas en corrélation avec les prestations effectuées. », analyse le procureur.
À l’enquête judiciaire est corrélée à une procédure commerciale engagée depuis fin avril. Un administrateur de l’État a été nommé le 12 mai pour reprendre la gestion des entreprises et faire les comptes. Les mis en cause préparaient-ils un départ ? « Il est apparu que les époux étaient en train de prélever de fonds pour les transférer vers l’étranger avec le risque qu’on ne puisse pas procéder à des saisies d’avoirs criminels. Le parquet a donc saisi le tribunal du commerce en vue d’un péril imminent ». Ce mercredi 28 juin, les époux gérants ont tenté de faire revenir le tribunal sur ses pas en contestant la procédure civile. La décision doit être rendue le 28 juillet.
Six sociétés non-viables en l’état, dont Everest
« Depuis le 12 mai, l’administrateur en place a saisi le tribunal à six reprises, soit le nombre de sociétés qui ne sont pas viables en l’état si elles respectent la législation française », poursuit Étienne Manteaux. La société SH Formation et Everest en font partie. Une procédure de redressement judiciaire collective est ouverte et l’étude des 16 autres sociétés est toujours en cours. « Lorsque les enquêteurs se sont rendus dans les locaux de la SARL Addict Saint-Vit par exemple, il y avait 5 apprentis, 0 salarié. La salle Everest comporte une piscine, aucun apprenti ou salarié n’avait de diplôme ou formation pour les activités aquatiques. »
Si aucune plainte n’a pour l’instant été déposée par les apprentis et salariés des différentes sociétés, ces derniers se réservent le droit de le faire. L’activité des entreprises, elle, se poursuit sans les deux co-gérants. Outre la décision judiciaire, les conséquences financières pour les époux pourraient être conséquentes. Une cagnotte en ligne vient d’être lancée par la mère de la gérante.
