La médiation est un outil pour créer ou recréer un climat de confiance et un dialogue dans des situations parfois complexes. Le dispositif a été généralisé en 2019. Chaque usager peut saisir le médiateur de l’Urssaf en cas de difficultés rencontrées dans les démarches auprès de l’organisme de collecte des cotisations sociales. L’objectif principal est de trouver une solution juste et adaptée : juste pour assurer l’équilibre du régime social et adaptée pour que la solution ne mette pas en péril l’équilibre financier de l’entreprise.
Augmentation des demandes de médiation
Avec 402 dossiers déposés, elles ont augmenté de 12% en 2024 par rapport à 2023 (358 demandes). Une centaine a été jugée recevable, soit 76% de celles-ci ont trouvé une issue favorable après instruction. Les travailleurs indépendants ont la possibilité de saisir le médiateur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour des questions relatives aux cotisations et aux prestations sociales.
Les dossiers de frontaliers sont majoritaires
En 2024, sur les 402 demandes de médiation en Franche-Comté, 227 d’entre elles concernaient des travailleurs frontaliers en Suisse (56%), 122 demandes émanaient des travailleurs indépendants (30%), 17 issues des praticiens auxiliaires médicaux (4%) et 16 en provenance des employeurs (4%).
Les demandes d’affiliation/radiation (28%) constituent le principal motif des saisines. La clarification dans la gestion administrative des dossiers représente 13% des demandes de médiation.
Simplifier les démarches
Le compte en ligne de chaque usager est le principal point d’entrée pour les demandes de médiation. 78% des usagers y ont recours. Les courriers électroniques sont utilisés dans 15% de demandes alors le courrier postal n’est utilisé que dans 2% des cas.
Les démarches dématérialisées améliorent les délais de traitement. En moyenne, les médiateurs analysent la recevabilité des demandes dans un délai de 3 jours. L’irrecevabilité des demandes est liée à l’absence de démarche préalable dans 67% des dossiers réputés irrecevables.
Deux prérequis nécessaires
Pour que la demande de médiation soit recevable, l’usager doit avoir établi un premier contact avec l’Urssaf (appel téléphonique, courriel, courrier…) et que cette démarche soit restée vaine.
Le médiateur de l’Urssaf ne peut être saisi si un recours contentieux a été engagé devant le pôle social du tribunal judiciaire. Il est à noter que l’engagement d’un recours contentieux met fin à une médiation en cours.
Les médiateurs sont bénévoles et impartiaux. Externes à l’Urssaf, ils agissent en toute confidentialité. Nadine Poirot a en charge les demandes des professionnels (régime général et administration) et des particuliers (travailleurs frontaliers et employeurs de personnel de maison). Jacques Bignon gère les demandes de médiation des travailleurs indépendants francs-comtois et bourguignons sous le régime du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
L’Urssaf de Franche-Comté souligne l’importance de la médiation dans l’écoute, l’accompagnement et la pédagogie pour résoudre de potentiels litiges. C’est aussi une opportunité d’optimiser les processus pour l’organisme grâce aux retours des usagers.
