Plus d’emprunt et moins d’épargne
« Les courbes se croisent sans danger pour les finances du département ». Olivier Billot, le vice-président chargé des finances au conseil départemental a présenté les grandes lignes de ce que sera le budget primitif 2024 de la collectivité qui sera voté les 18 et 19 décembre prochains.
« Les contraintes nationales nous obligent. Mais nous souhaitons accompagner notre fonctionnement courant, notamment sur les collèges et la solidarité, les deux piliers de nos compétences » explique Olivier Billot. L’élu est en phase avec sa Présidente. Pour Christine Bouquin « nos orientations budgétaires demeurent offensives. Pas question de renoncer à agir dans ces moments difficiles ».
Les recettes du département sont en berne et les dépenses en hausse.
L’érosion des recettes de TVA est la conséquence de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat. Et les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) régressent avec la baisse des transactions immobilières.
Côté dépenses, l’inflation grève les budgets d’investissement. En fonctionnement, la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux et la prime « pouvoir d’achat » n’ont pas été compensées par l’Etat : une charge supplémentaire de 1,8M€.
« Pas d’endettement démesuré »
Olivier Billot insiste « Si le département a aujourd’hui les moyens de recourir à l’emprunt (l’enveloppe va plus que doubler de 2023 à 2025, passant de 28M€ à 66M€), c’est grâce à la gestion raisonnable de la dette ces dernières années ». L’encours de dette qui s’élevait à 230,9 M€ en 2022 pourrait atteindre 373,1 M€ en 2027. La capacité de désendettement reste mesurée comparée aux départements de même importance. Alors que le maximum acceptable est de 10 années, le Doubs se limite à 3,2 années, soit une dette par habitant de 454€, sensiblement dans la moyenne.
Magali Duvernois et Raphaël Krucien (PS) refusent ces explications. « Nous aurions dû emprunter plus et plus tôt »… « Au risque de ne plus pouvoir emprunter aujourd’hui » leur répond Olivier Billot.
Faciliter les parcours de vie des Doubiens
Les orientations budgétaires 2024 pointent la protection de l’enfance, l’accompagnement de la jeunesse, le soutien au sport. Les actions n’oublient pas l’importance de la lecture « partout et pour tous » et l’accès à une offre culturelle de proximité. Côté logements, le département souhaite promouvoir un parcours résidentiel individualisé et diversifier l’offre de logements. Il s’agit également de renforcer l’accompagnement des publics les plus fragiles et apporter des réponses adaptées aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées.
Agir pour l’emploi et le développement économique
Emploi et insertion sont au cœur des compétences du département. Les orientations 2024 veulent accentuer le « sur-mesure » pour un retour efficace vers l’emploi. La loi 3DS offre au département des moyens d’action sur le soutien au développement économique des territoires. En 2024, l’accent sera mis sur le développement des zones d’activité et des services marchands de première nécessité en milieu rural. Le département du Doubs veut également soutenir l’attractivité des métiers de l’autonomie et de l’enfance, renforcer encore au sein des cantines des collèges l’approvisionnement en circuits courts. Le Doubs, destination touristique nature, est créatrice de richesses et d’emplois locaux.
Aménager, équiper et irriguer le territoire
Les orientations budgétaires 2024 vont s’attacher à investir pour une mobilité responsable routière et cyclable, concrétiser de nouveaux aménagements et se mobiliser en faveur des deux opérations structurantes sur la RN57. Il s’agit également de soutenir le bloc communal, élaborer le schéma directeur « territoires intelligents » et continuer de soutenir le SDIS dans un contexte de forte pression opérationnelle. C’est enfin doter les collèges des meilleures conditions d’éducation pour les élèves.
Réussir la transition climatique et énergétique
Le département entend intervenir sur la gestion et la préservation du patrimoine naturel (biodiversité et ressource en eau…), soutenir et accompagner l’agriculture et la forêt et gérer le patrimoine bâtimentaire du département au plus près de besoins et des usages.
Un programme ambitieux malgré les contraintes budgétaires. Les Orientations budgétaires ont été débattues sans vote. Ce sera l’objet du débat sur le budget primitif les 18 et 19 décembres prochains.
