Les acteurs de la filière agricole du département ont dû percevoir l’acompte sur le versement des aides PAC les 17 et 18 octobre dernier. Avec 98,3% des 2366 dossiers déposés et instruits, le Doubs a quasiment bouclé le premier volet d’aides financières pour soutenir un secteur touché par de multiples facteurs consécutifs.
« Le montant départemental de cet acompte s’élève à 55,8 millions d’euros répartis en 30,8M€ d’aides découplées, 24,4M€ d’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et 0,6M€ d’aides couplées animales. Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. », explique la Préfecture dans son communiqué.
Paiement total prévu pour la mi-décembre
Les taux d’avance des aides ont été portés à 85% pour l’ICHN (contre 75% habituellement) et 70% pour les aides directes (50% habituellement).
« Les quelques dossiers restants sont constitués de dossiers en contrôle ou visite d’instruction par l’Agence de services et de paiement (ASP) ou de dossiers retenus par un problème informatique national (une trentaine de GAEC – Groupement Agricole d’Exploitation en Commun). », assure la Préfecture. Trois trains d’acomptes complémentaires étaient prévus les 26 octobre, 9 et 23 novembre pour un paiement du solde à partir de mi-décembre.
A cela, s’ajoute les soutiens publics conjoncturels : « Face aux nombreuses crises conjoncturelles en 2022, plusieurs volets de soutien aux exploitations agricoles impactées ont été mis en œuvre […] Ainsi, les exploitations en situation de difficultés particulières ont bénéficié de plus de 3M€ de soutien conjoncturel. Ces dispositifs ont été complétés par un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les prairies du département ayant subi la sécheresse estivale très sévère (dégrèvement de 25%) et de prises en charge de cotisations MSA. »
La Préfecture rappelle qu’en 2021, les montants départementaux de l’ICHN et des aides directes s’élevaient respectivement à 31 et 54,6 M€.
La rédaction
