Dans les trois mois suivant son installation, le conseil municipal doit fixer les indemnités de ses membres. C’est ce qui a été fait lors de la séance du 13 avril. Ces indemnités sont définies selon le code général des collectivités territoriales (CGCT). Elles n’ont pas la qualité de salaire, mais constituent une compensation des contraintes et dépenses liées aux fonctions électives dont le versement est prévu par la loi. Le CGCT prévoit des plafonds et une enveloppe globale à ne pas dépasser. « Les indemnités sont fixées par référence à montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal (IBT) de l’échelle indiciaire de la fonction publique », précise la Ville.
L’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum, à savoir 67,6% de cet IBT, correspondant à 2 778,71€. Mais l’élu peut demander de ne pas bénéficier de l’indemnité maximale et de la fixer à un montant inférieur. Cela doit faire l’objet alors d’une délibération. C’est ce qui a été choisi par Patrick Comte en proposant de réduire le taux et de le fixer à 41,30%. Pour les adjoints, il a été proposé un taux à 21,94% de l’IBT (contre un taux maxima de 28,6%).
« Une rémunération avec de l’argent public »
Tout cela pour permettre aux sept conseillers délégués de percevoir également une indemnité. « J’ai été très surpris par le nombre de conseillers délégués, sept, ce qui n’a jamais été le cas à Pontarlier. En général on est à deux ou trois. Il serait bien de connaître les intitulés de ces conseillers délégués (*) pour savoir quelle sera leur fonction exacte pour se rendre compte du travail qui sera effectué derrière cette rémunération qui aussi symbolique soit-elle reste une rémunération avec de l’argent public », se questionne Bertrand Guinchard. « Le total de nos indemnités n’atteint pas le maxima autorisé. Cette volonté (de sept conseillers délégués, ndlr) était d’être au plus proche de la population donc facilement joignable », répond Patrick Comte.
« On tombe dans la démagogie »
Toutes ces indemnités ont été votées à l’unanimité mais le point suivant qui prévoit une majoration de 20% des indemnités (possible dans les communes chefs-lieux d’arrondissement) a soulevé les débats. « Afficher qu’on n’utilise pas l’entièreté de l’enveloppe pour avoir la majoration, un montant supérieur, je trouve que c’est regrettable quand on parle d’état de finances dégradées de la ville », déplore Xavier Garcia, élu de l’opposition. « On ne sera toujours pas au montant maximum possible », répond Patrick Comte. De son côté, Thierry Pétament, également élu d’opposition soulève des inquiétudes : « je trouve cette proposition de majoration anormale. Je regrette cette image que l’on donne ».
« Lors du précédent conseil municipal, c’était majoré d’office, on n’avait pas besoin de délibération. Il y a eu une nouvelle disposition où cette majoration doit être votée. Je pense que toute peine mérite salaire. On a baissé les indemnités volontairement pour mieux les partager », rétorque Patrick Comte. Une autre voix issue de la minorité, celle de Didier Chauvin, est venue soutenir le nouveau maire. « Là on tombe dans la démagogie. Si on prend les 180 000€ qui vont être dépensés pour les indemnités des élus, sur 25 M€ de fonctionnement, ça fait autour de 0,6% ». Cette majoration a été adoptée à la majorité, moins cinq voix contre.
Avec cette majoration, l’indemnité de Patrick Comte passe de 1 697,64€ à 2 037,17€, celle des adjoints de 901,85€ à 1 082,22€ et celle des conseillers délégués de 443,11 à 531,74€. À titre de comparaison, en 2020, le taux d’indemnité du maire a été réduit à 58,32% (contre un taux maxima à l’époque de 65%), celle des adjoints à 23,72% (contre un taux maxima à l’époque de 27,5%) permettant aux conseillers délégués d’avoir un taux de 13,55% de l’IBT. Une majoration de 20% a également été appliquée. L’indemnité de Patrick Genre était de 2 268,29€, celle des adjoints à 922,56€ et celle des conseillers délégués à 527€.
*Fonctions des conseillers délégués :
Philippe Barbezat : accessibilité aux ERP
David Marsais : spectacles vivants
Alice Ernoult : commerce et attractivité du centre-ville
Loïc Le Biavant : sûreté, tranquillité publique, cimetières, foires et marchés, organisation de cérémonies patriotiques
Anne-Laure Vaufrey : jeunesse
Stéphanie Gendrot : action en faveur des seniors
Véronique Solay : action en faveur des personnes en situation d’exclusion ou de handicap
