Le Président Alain Troilo a minutieusement détaillé cette décision. Début octobre, Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier étaient jugés pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt devant le tribunal correctionnel. L’ancien maire de Besançon devait notamment expliquer le licenciement de la collaboratrice, qui a coûté 82 755 € à la collectivité. La Ville de Besançon, par l’intermédiaire de la maire Anne Vignot, avait également porté plainte en novembre 2024 contre l’ancien maire et son ex-collaboratrice, après un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes sur la gestion municipale entre 2018 et 2023.
Après avoir rappelé les faits ayant conduit Jean-Louis Fousseret et Alexandra Cordier devant le tribunal correctionnel le 1er octobre dernier, Alain Troilo a estimé que la décision du maire de mettre fin à la collaboration d’Alexandra Cordier, était légalement fondée et politiquement justifiée. Dans sa motivation le président Troilo a considéré que le seul argument financier relatif au licenciement, n’était pas de nature à caractériser un détournement de fonds. » Le licenciement apparaît légal, une autre solution aurait eu un impact politique important dans le déroulement de la campagne électorale de 2020 dans laquelle Alexandra Cordier était candidate « . L’attendu précise en outre que le devoir de neutralité du maire en exercice, selon le code électoral, imposait cette solution pour éviter tout soupçon de favoritisme.
Des trous dans la raquette de l’enquête
Le président Troilo a également justifié sa décision eu égard au fait que, ni le directeur général des services, ni le directeur général adjoint des services, n’aient été entendus au cours de l’enquête alors que Jean-Louis Fousseret avait clairement pris leurs conseils avant de procéder au licenciement.
Relaxe générale
Le tribunal a relaxé Jean-Louis Fousseret des faits de détournement de fonds publics et par conséquence, relaxé Alexandra Cordier de recel de ces mêmes faits. Le tribunal a également relaxé Jean-Louis Fousseret des faits de prise illégale d’intérêt.
Concernant Alexandra Cordier, le tribunal n’a pas retenu le délit de travail dissimulé considérant l’aspect comptable de son métier d’agent immobilier. Alexandra Cordier était en droit de ne déclarer le chiffre d’affaires de ses commissions uniquement à l’entier encaissement des celles-ci. Le président Troilo l’a donc relaxé du délit de travail dissimulé. Le parquet a dix jours pour faire éventuellement appel de la décision.
« Je suis satisfait que le tribunal correctionnel de Besançon ait pris une décision conforme au droit et à la morale » a souligné Maître Pichoff. Jean-Louis Fousseret, fortement atteint dans son honneur, était absent au prononcé du jugement. Le 1er octobre dernier, l’ancien maire de Besançon s’était « senti sali et meurtri, n’imaginant pas se trouver dans le box des accusés après 40 ans de politique au service de Besançon », un « honnête homme » reconnu comme tel par (presque tous) ses anciens amis comme par ses opposants.
Alexandra Cordier, présente au jugement, a confié à la sortie de l’audience « son soulagement de voir notre vérité reconnue. Je vais pouvoir retrouver une vie personnelle et professionnelle plus sereine ».
