111,5 millions d’euros d’aides régionales

Lors de la commission permanente du vendredi 20 octobre, le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a largement ouvert son portefeuille en direction de l’économie, des lycées, de l’enseignement supérieur, de l’aménagement du territoire, de la transition énergétique sans oublier le Très Haut Débit, le sport et la culture.

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Aides individuelles aux entreprises

La Région attribue une enveloppe de 1,9 M€ en faveur de 17 entreprises. Il s’agit d’avances remboursables pour soutenir la croissance, la création, l’investissement, la transmission ou le recrutement de cadres. En Franche-Comté, « Farm3 » à Verrières de Joux (25) bénéficie d’une aide de 200 000€, « Les Aligneurs Français » installée à Authume (39) perçoit une aide de 120 000€.

Soutien aux filières

Une enveloppe globale de 241 000€ soutient les programmes d’action 2023 des filières lunetterie et forêt-bois. 120 000€ sont accordés au syndicat des entreprises de lunetterie du massif jurassien, 41 550€ à Fibois Bourgogne Franche-Comté et 79 460€ à l’Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois Construction Ameublement)

Soutien aux TPE

La Région entend mener une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et l’investissement des entreprises, artisanales, commerciales et de services, ancrées dans leur territoire.

45 projets pour un montant de 820 000€ représentant 142 emplois

En Franche-Comté, on notera en particulier la boulangerie-pâtisserie Chagrot à Mignovillard (45 000€), la micro-crèche « Les Doubs Moments » à Montfaucon (20 000€) et la boulangerie-pâtisserie MD Joannes à Offemont (45 000€).

Investissement dans les lycées

Dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), les conseillers régionaux ont affecté un montant global de 15,09 millions d’euros pour la modernisation, la réhabilitation lourde, la restructuration ou l’extension des lycées de la région. Sur le territoire franc-comtois, la Région n’accompagne dans ce programme que le lycée Friant de Poligny dans le Jura. Le site des Oratoriens bénéficie de 147 400€ pour l’acquisition de mobilier et d’un système de visioconférence.

L’enseignement supérieur et la recherche bénéficient d’une enveloppe complémentaire de 6,4 millions d’euros pour l’éco campus Nord Franche-Comté. Elle servira à intégrer de nouveaux locaux de recherche sur l’hydrogène. Le coût global de l’opération s’élève à 25,56 millions d’euros.

Aménagement du territoire

Les élus approuvent les projets du « volet territorial » de quatre territoires, pour un montant global d’aides régionales de 1,44 M€. Ils s’intègrent dans les 170 millions d’euros consacrés par la Région à 35 contrats « Territoire en action ». Ces contrats accompagnent les collectivités dans leur adaptation au changement climatique à l’attractivité de leur territoire (réhabilitation de friches, rénovation énergétique du bâti public, alimentation de proximité, équipements publics petite enfance, maisons de santé…). Les projets retenus doivent répondre à des critères ambitieux de sobriété foncière et de performance énergétique. La Communauté de communes Loue Lison a bénéficié de ces fonds régionaux pour l’attractivité d’un territoire dynamique.

Un volet métropolitain pour le SCoT de « Besançon Cœur Franche-Comté »

170 650€ sont consacrés à l’itinéraire cyclable entre les rues Weiss et Trépillot à Besançon, 98 870€ pour la réalisation d’une piste cyclable à Châteaufarine et 200 000€ pour la requalification de la place de la bascule à Besançon Saint Ferjeux.

Les projets d’investissement des « Territoires En Action » du SCoT « Besançon Cœur Franche-Comté » vont être financés à hauteur de 86 550€ pour les études de reconversion du site Saint Jacques et de 530 000€ pour la 1ère phase de reconversion de Saint Jacques-Arsenal à Besançon.

Soutien aux centralités rurales

Le dispositif régional adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants reconnues comme fragiles. Elles sont au nombre de 128 en Bourgogne Franche-Comté. Ces pôles ruraux disposant de commerces, de services et d’équipements utilisés par les habitants des communes voisines, connaissent des variations démographiques plutôt négatives et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale. Les communes disposant d’une stratégie de revitalisation peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000€, les autres sont plafonnées à 200 000€.

Transition énergétique

La Région a accordé par exemple 7 740€ pour les études de rénovation BBC de la salle des fêtes d’Ornans et 30 000€ pour la crèche de Saint Ferjeux à Besançon.

Très Haut Débit

Le réseau régional RCube THD poursuit son extension pour mieux collecter et connecter les foyers et entreprises dans les zones rurales dépourvues de connexion haut débit. Une enveloppe de 2 millions d’euros a été allouée par la commission permanente pour étendre ou créer des points d’interconnexion en particulier dans la Nièvre mais également dans les agglomérations de Franche-Comté comme Dole, Belfort ou Montbéliard.

Culture et Patrimoine

La commission permanente du conseil régional du 20 octobre a voté une enveloppe de 454 000€ affectée aux projets de restauration de grands sites et de patrimoine du territoire. En Franche-Comté, seule la restauration de la Maison Pasteur à Arbois, a bénéficié de cette aide à hauteur de 68 400€.

Aide aux clubs sportifs

Au titre de la saison 2022-2023, la région accorde une enveloppe globale de fonctionnement de plus de 1,62 millions d’euros pour 16 clubs de la région. On notera l’octroi de 150 000€ à l’Association « Entente Bisontine Féminine » de Hand-ball.

Accompagner la vie associative

L’aide régionale soutient la pérennisation d’emplois dans les associations à hauteur d’une aide au fonctionnement de 7 000€. Depuis 2017, ce sont 1434 postes dans les associations qui en ont bénéficié.

20 nouveaux postes vont être créés, transformés ou pérennisés pour un total de 140 000€ concernant 18 associations bénéficiaires dont Fab’Lab du Jura à Commenailles (39), Cinémas d’aujourd’hui à Belfort (90), Haut-Doubs Repassage à Pontarlier (25) et la Maison Communes à Lons-le-Saunier (39).

Egalité femmes-hommes

La commission permanente du 20 octobre a poursuivi son action de lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, contre les discriminations et la promotion de l’engagement citoyen. Elle accorde ainsi une subvention de 20 000€ au comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire de Bourgogne Franche-Comté et une aide de 30 000€ à 10 associations dont l’EPLEFPA Mancy à Lons-le-Saunier, l’institut de l’Entreprise et de l’Innovation Sociale de Montbéliard, Solidarités Femmes à Belfort et l’association Parlons d’amours à Vesoul.

Europe, Région, départements, communes et autres collectivités…les aides ne manquent pas pour accompagner les territoires. Sans oublier toutefois que cet argent sort toujours de la même poche…la nôtre !

Yves Quemeneur