Cela fait plus de 10 ans que les acteurs de l’économie sociale et solidaire donnent rendez-vous chaque automne aux bisontins. Une vingtaine de structures et associations présentaient cette année des services et des produits s’inscrivant dans une économie « raisonnée ».
Mieux connaître l’économie sociale et solidaire
Selon le site du ministère de l’économie » le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale ».
Volontariat, démocratie, primauté de l’humain sur le capital sont les grands principes qui régissent l’économie sociale et solidaire. De gestion participative, les entreprises de l’ESS réinvestissent tous leurs bénéfices. Il n’existe pas de versement de dividendes…mais leurs ressources sont souvent publiques.
Question bénévolat, c’est plus flou
Dans les entreprises agréées ESUS (Economie Solidaire d’Utilité Sociale), la politique de rémunération doit avoir une échelle de salaires respectant deux conditions : d’une part, la moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés les mieux rémunérés, ne doit pas excéder, pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois le smic (à 9 300€/mois on est loin du bénévolat). D’autre part, les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré, n’excèdent pas, pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois le smic annuel (un plafond de 13 286€/mois, là encore bien loin du bénévolat).
Dans les associations pourtant, les vrais bénévoles existent bien et « font tourner la boutique ».
Question financement, des progrès à faire !
La question posée par l’opposition bisontine sur la transparence des comptes de la Pive à Besançon (voir le conseil municipal de Besançon du 29 septembre 2022) illustre la difficulté de certaines associations de poser clairement l’origine de leurs ressources, le poids des subventions dans leur financement et leur équilibre financier.
Une autre opacité tient au fonctionnement de certaines coopératives de consommateurs. Donner de son temps gratuitement à un magasin coopératif est une action bénévole et solidaire. Elle pourrait s’apparenter aussi à la « dissimulation d’emploi salarié » créant une distorsion de concurrence avec des magasins traditionnels.
Même si le cadre juridique a été renforcé pour lutter contre les dérives, un décret du 25 mars 2021 donne à la Direction Générale du Trésor Public « la promotion du développement de l’économie sociale et solidaire », une façon d’attribuer à ce secteur des règles de gestion particulières ?
Deux situations exemplaires à Besançon
« Structure d’insertion par l’activité économique » la blanchisserie du Refuge rentre dans le cadre de l’ESUS (Economie Solidaire d’Utilité Sociale). Si elle bénéficie de subventions, ses ressources proviennent également d’une activité économique. Le personnel, majoritairement féminin et souvent éloigné du monde du travail, y trouve de l’insertion professionnelle, des formations et un suivi pérenne. Chaque année une cinquantaine de personnes retrouvent la fierté du travail bien fait.
« Intermed, Efficace et Solidaire » existe quant à elle depuis 35 ans. L’association accueille et accompagne chaque année 400 salariés dans la construction de leur projet professionnel tout en apportant aux 800 clients une réponse à leur besoin de main d’œuvre (entreprises, associations, collectivités ou particuliers) sur le territoire du Grand Besançon et la Communauté de communes Loue-Lison.
Deux exemples à Besançon, parmi d’autres, qui démontrent l’excellence dans l’insertion sociale et le strict respect des règles de l’économie sociale et solidaire.
L’économie sociale et solidaire n’est pas à opposer à l’économie réelle, sous réserve que la création d’une entreprise solidaire ou d’une association, ne réponde pas avant tout à des intérêts particuliers et ne vienne percuter la rentabilité nécessaire d’une entreprise « normale ».
