Jean-Fabien Mogé, notaire à Maiche succède au belfortain Gilles Hassler à la présidence de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté. « Une Compagnie structurée et efficace, tant au niveau de la gestion administrative des instances que de l’ensemble des Offices » souligne le communiqué de presse. La Chambre a notamment pour mission de réglementer le marché des notaires, étant en droit de donner son avis sur la nomination d’un nouveau membre sur le territoire. Elle se charge également de l’accompagnement et du suivi dans leurs activités et communique au nom de tous les notaires, afin de promouvoir la profession. Enfin, la Chambre a pour rôle de faire évoluer la profession, avec notamment l’orientation vers les nouvelles technologies comme pour la signature électronique ou les actes dématérialisés.
Dans le quotidien des Français, rappelons que ces juristes exercent leurs fonctions dans un cadre libéral et sont des officiers publics, investis d’une mission d’autorité publique. Ils préparent des contrats sous la forme authentique pour le compte de leurs clients et sont susceptibles d’intervenir dans l’ensemble des domaines du droit, à savoir la famille, l’immobilier, le patrimoine, les entreprises, le rural ou encore auprès des collectivités locales. En Franche-Comté, 245 notaires, dont 146 femmes, exercent dans 145 bureaux d’accueil qui emploient par ailleurs 995 collaborateurs. En moyenne, ils traitent 91 000 actes par an et collectent pour l’Etat 473 Millions euros d’impôts.
