Le recensement, une obligation légale
La connaissance la plus fine possible du nombre d’habitants en France, dans quels types de logements, avec quel niveau de confort…sont des éléments essentiels utiles à la décision publique (législative ou locale).
C’est le recensement qui définit le niveau des dotations ou des subventions de l’Etat, en particulier la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), la principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales. C’est aussi le nombre d’habitants qui définit la taille des conseils municipaux et les modalités de scrutins. Il délimite certaines obligations locales et l’installation de services comme le nombre de débits de boissons, de pharmacies ou de services postaux.
La population recensée, de façon exhaustive ou par tirage au sort, a l’obligation de répondre au questionnaire, en ligne ou déposé par l’agent recenseur.
Une enquête de très grande ampleur
Pour ce recensement 2024 au plan national, 24 000 agents recenseurs recrutés par les communes et formés par l’INSEE, vont comptabiliser 9 millions de personnes dans 5 millions de logements. Cette opération annuelle garantit une grande fiabilité. Le taux de réponse des ménages recensés est de 96%.
Qui est recensé ?
Dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement est exhaustif et a lieu tous les 5 ans. C’est le résultat médian des 5 années qui définit tous les ans la population légale de la commune.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu chaque année par tirage au sort de 8% des habitants.
2/3 des personnes recensées répondent par Internet et 1/3 sur l’exemplaire papier reçu de l’agent recenseur.
Le recensement concerne toutes les personnes et tous types de logements (habitations ordinaires, résidences étudiants, maisons de retraite, prisons, centres de soins…). Il comptabilise également les habitations mobiles et les personnes sans domicile.
Les éléments de confort ou d’évolution des modes de vie sont pris en compte comme l’usage ou la possession de vélos comme moyen de transport ou les caractéristiques familiales (familles recomposées, monoparentales…).
Depuis cette année, le recensement en ligne est disponible sur smartphone.
748 communes concernées en Bourgogne Franche-Comté
24 sont identifiées comme grandes communes (dont 5 en Côte d’Or, en Saône-et-Loire et dans le Doubs) et 724 « petites » communes. Ensemble, elles représentent plus de 470 000 habitants.
Même si le taux de non-réponse est finalement très faible, l’INSEE insiste sur l’importance de répondre au questionnaire. Ce calcul statistique donne aux décideurs publics les clés du développement économique et social de chaque territoire pour répondre au plus près aux attentes des habitants.
