Une mission de terrain sur l’accompagnement des entreprises
Olivia Grégoire, encore ministre déléguée en charge des entreprises, avait demandé aux deux médiateurs d’engager un tour de France des régions pour faire mieux connaître les outils d’aides aux entreprises confrontées à des litiges avec leur banquier, ou rencontrant des difficultés financières importantes avec un fournisseur, un client ou un partenaire de l’entreprise.
Pour Bercy, c’est aussi une façon concrète de prendre le pouls de la réalité économique au plus près du terrain. Nicolas Mohr et Frédéric Visnovsky ont participé le même jour à une conférence organisée par la CCI Saône-Doubs où étaient présents plus de 150 chefs d’entreprises.
Anticiper, accompagner, prévenir
A tous les stades de la vie d’une entreprise (création, croissance, développement), la Banque de France met à la disposition des entrepreneurs des « boîtes à outils » gratuites et simples d’utilisation pour détecter en amont les difficultés et donc trouver les bonnes solutions avant qu’il soit trop tard.
La Banque de France, présente dans chaque département, a développé en avril dernier un outil intitulé OPALE. Sur le site sécurisé « espace-dirigeant » de la Banque de France, chaque entrepreneur peut connaître à tout instant la cotation de son entreprises, disposer d’indicateurs clés avec une comparaison sectorielle et plus généralement échanger avec la Banque de France par messagerie sécurisée.
Dans l’emploi du temps souvent surchargé d’un entrepreneur, cet outil est disponible 2h/24 et 7j/7.
De 60 à 70% du succès dans la médiation
Médiation du crédit ou médiation entre entreprises, une bonne évaluation de la situation en amont des problèmes est souvent la garantie d’un accord « un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès » souligne Jean-Luc Quivogne, le président de la CCI Saône-Doubs.
La médiation du crédit
Frédéric Visnovsky a rappelé la mission de la médiation du crédit. Dans les difficultés rencontrées avec son banquier « il ne faut laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financement. C’est particulièrement pertinent en période de crise ». Il s’agit d’examiner la situation financière de l’entreprise, en toute transparence et confidentialité, tenter de rapprocher les points de vue et élaborer les solutions les mieux adaptées.
Dès lors que l’entreprise est éligible à une mission de médiation (les entreprises en cessation de paiement ou en procédure collective ne peuvent y prétendre), celle-ci est gratuite et confidentielle. Durant la médiation, l’entreprise dispose des encours précédemment alloués par la banque. Et surtout, quelle que soit la solution ou l’absence de solution, les banques sont tenues de venir à la médiation.
Au 1er semestre 2024, 13 dossiers étaient éligibles en Bourgogne Franche-Comté, représentant 3 millions d’encours de crédits. La médiation, réussie à 86%, a permis de préserver plus de 100 emplois. Depuis la sortie de la crise sanitaire, les entreprises ont été fragilisées et la croissance peine à reprendre. Trop souvent, le médiateur du crédit (un service de la Banque de France dans chaque département) est sollicité trop tard. La médiation du crédit ne peut se substituer à une procédure judiciaire.
La médiation entre entreprises
Créée initialement en 2010 pour solutionner les litiges entre donneurs d’ordres et sous-traitants industriels, la médiation a démontré son intérêt et a donc largement évolué dans ses missions. Elle est désormais ouverte à l’ensemble des entreprises et acteurs publics.
Le but est de créer ou restaurer un climat de confiance entre les acteurs économiques, dans le cadre d’un litige qui porte sur un contrat et des engagements réciproques. Mais comme le précise Nicolas Mohr « on ne peut pas obliger l’une des parties à concilier ». Sollicité par l’une des parties, la centaine de conciliateurs régionaux va donc s’attacher dans un premier temps à convaincre les parties de trouver un terrain d’entente.
Il s’agit souvent de litiges liés à des délais de paiement trop longs. « La médiation ne dure que quelques semaines ou quelques mois. Dans une situation de trésorerie tendue, la médiation est donc le meilleur moyen pour le créancier de solutionner le litige ».
Ces échanges, avec une tierce personne, aboutissent dans la grande majorité des cas à une solution négociée et satisfaisante pour les deux parties.
La médiation, gratuite et confidentielle, est très simple et rapide à entamer sur le site www.mediateur-des-entreprises.fr.
Un chef d’entreprise, notamment dans les TPE ou les PME, est par essence « optimiste » « je vais trouver une solution ». Dès que la sonnette d’alarme est tirée par son banquier ou son expert-comptable, il est encore temps d’agir.
La médiation entre entreprises ou la médiation du crédit sont des outils d’anticipation et d’accompagnement des entreprises. Les défaillances d’entreprises ne sont pas une fatalité dès lors que les difficultés sont traitées largement en amont. C’est tout le sens des médiations mises en œuvre par la Banque de France.
Yves Quemeneur
+ d’infos
www.dirigeant.banque-France.fr puis se connecter à la Banque de France via FranceConnect, par téléphone au 3414 ou par mail à espace-dirigeant@banque-france.fr
Médiation des entreprises sur www.mediateur-des-entreprises.fr
