On dit que l’union fait la force. Un dicton bien enregistré par quatre associations de travailleurs frontaliers : l’Amicale des Frontaliers à Pontarlier, l’association d’aide aux frontaliers basée en Alsace, l’association des Frontaliers au Luxembourg (AFAL) et Frontaliers Luxembourg ASBL. Ensemble elles créent officiellement la Confédération Européenne des frontaliers (CEF) le 2 mars.
La volonté est claire : peser davantage pour défendre les travailleurs frontaliers, qui représentent 400 000 travailleurs en France, aux niveaux national et européen. « En tant que frontalier, on est représenté nulle part. On n’est pas concerté. Ce qu’on a trouvé de plus parlant est de faire cette confédération pour que ça représente une image un peu plus importante. Confédération pour que chacun puisse conserver son indépendance mais agir en commun vis à vis des institutions », indique Michel Rivière, président de l’Amicale des Frontaliers à Pontarlier.
Combattre les projets de réforme d’indemnités chômage
À peine créée, la CEF s’affirme combative avec plusieurs dossiers sur la table, dont un brûlant, celui des indemnités chômage. C’est d’ailleurs lui qui a entraîné sa création quand l’UNEDIC a chiffré le surcoût à 800 millions d’euros par an pour le régime d’assurance chômage en octobre dernier. L’ancien gouvernement de Michel Barnier souhaitait donc se charger du problème en mettant en place un coefficient d’indemnisation selon le pays. L’Amicale des Frontaliers s’était saisie du dossier et avait écrit à une dizaine d’associations, dont les trois de la désormais CEF avaient répondu.
« Le coefficient réducteur que proposait Madame la ministre du Travail a échoué. Du fait que c’est la même ministre qui a été reconduite, elle nous fait sortir ça d’une autre façon. Dans l’indemnisation des travailleurs frontaliers, ne seront pas pris en compte les revenus perçus à l’étranger donc le côté discriminatoire existe toujours. Les textes devraient sortir à la fin du mois de mars, on attend pour savoir comment on peut réagir. On est sûr que c’est dans les tuyaux », souligne Michel Rivière.
Un projet de décret présenté le 10 janvier vise à durcir les règles d’indemnisation. « Ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE (offre raisonnable d’emploi) et non plus les salaires pratiqués à l’étranger », est-il indiqué dans un communiqué du ministère. Refuser deux fois sans motif légitime deux ORE pourra conduire les chômeurs frontaliers à perdre leur indemnisation.
Travailler autour de la CSG, télétravail…
La nouvelle CEF se réunit régulièrement pour mettre sur la table d’autres problématiques telles que la « volonté de la France de déplafonner la CSG (contribution sociale généralisée) » dont doivent s’acquitter les retraités qui ont une pension française et étrangère : « une directive européenne dit qu’une CSG/CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) perçue sur des rentes étrangères ne peut pas dépasser le montant de la retraite française perçue », rappelle Michel Rivière.
Une harmonisation des règles fiscales autour du télétravail est également en cours de réflexion. « En France, d’un point de vue social, on sait que c’est acquis deux jours par semaine. Du point de vue fiscal, ça ne l’est pas, c’est reporté d’année en année alors on aimerait bien que ce soit rendu pérenne », analyse le président de l’Amicale des Frontaliers.
