L’étude démontre que les filières de tri sont bien installées des deux côtés de la frontière, même si des disparités existent entre les deux pays notamment en matière de recyclage. Les déchets représentent 430 kg/an/habitant de l’Arc jurassien. La répartition est équilibrée sur chaque versant. On collecte 426 000 tonnes côté français et 413 000 tonnes côté suisse.
Un effort particulier sur les déchets valorisables
43% des déchets concerne les produits valorisables (papier-carton, bio déchets, déchets verts, verre et métaux), 35% les ordures ménagères et 21% les autres catégories de déchets (bois, équipements électriques et électroniques ou les encombrants). Cette dernière catégorie se différencie selon les territoires. En Suisse, elle représente 17% du total des déchets collectés et 25% sur le versant français. En Suisse, le mobilier et les encombrants représentent 39% de ces déchets devant les déchets de bois (27%) alors que ces derniers sont plus importants en France (34%).
Chaque territoire se différencie par les types de déchets
Le volume est sensiblement le même des deux côtés de la frontière, s’agissant des ordures ménagères, du verre et des métaux.
Par contre, la collecte de papier-carton est sensiblement plus élevée en France qu’en Suisse : 59 kg/habitant en France contre 55 kg/habitant en Suisse. L’écart est encore plus grand s’agissant des déchets verts et bio déchets. La Suisse en collecte 86,5 kg/habitant contre seulement 70,8 kg/habitant en France.
Selon l’OSTAJ, ces écarts sont le reflet des différences entre les modes d’organisation des filières de collecte et de valorisation : taxe au sac, redevance incitative, systèmes de collecte à la source, choix par un service en régie ou par un prestataire privé. L’écart est également lié au périmètre des données. En Suisse, le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) confie aux acteurs mettant des produits sur le marché leur reprise et leur valorisation. Les emballages, plastique ou carton, étant directement collectés en points de vente, leurs flux n’apparaissent pas dans les statistiques, minorant les tonnages suisses.
Côté français, la redevance incitative est particulièrement développée dans le Doubs. Le dispositif tend à réduire sensiblement le poids des déchets et d’encourager le tri. D’autres territoires frontaliers sont moins concernés. En Suisse, la taxe au sac est plus largement intégrée dans la gestion des déchets, ce qui explique un volume moyen par habitant plus faible qu’en France.
La Franche-Comté est-elle la poubelle des Suisses ?
Lors d’un récent point-presse, la direction régionale des douanes soulignait une activité méconnue des douaniers francs-comtois. Depuis l’instauration de la taxe au sac relativement coûteuse, certains ménages suisses n’hésitent pas à mettre leurs déchets dans le coffre de la voiture pour les déverser au mieux dans les poubelles de supermarchés français, au pire dans la nature. Estelle Rocklin, Directrice régionale des douanes avait souligné que le transport de déchets est soumis à une stricte réglementation et notamment la fourniture d’un formulaire Cerfa spécifique au transport des déchets. Le même phénomène concerne également les déchets en provenance d’Allemagne vers la Moselle en particulier. A noter toutefois que ces pratiques « non vertueuses » pour l’environnement sont le fait d’une petite minorité de ménages suisses.
L’étude de l’Arc jurassien met ainsi en lumière le relais de croissance économique que représente l’économie circulaire des deux côtés de la frontière. La gestion et la valorisation des déchets doivent être considérées comme une ressource et non un coût.
