Ce mardi 10 mars, les élus de la CCLMHD ont écouté attentivement les professionnels de santé et représentants du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté, venus présenter leur projet d’agrandissement de la maison de santé de Mouthe.
« Elle a été construite en 2009 mais ne répond plus aux besoins des professionnels qui doivent partager leurs bureaux et qui ne peuvent donc pas développer leur activité », commence Déborah Boillot, coordinatrice de la maison de santé.
Le bassin de Mouthe compte 400 patients sans médecin traitant, « en parallèle, il y a une forte dynamique résidentielle et deux docteurs partiront en retraite d’ici cinq ans, impactant 900 et 3000 patients », poursuit la coordinatrice.
« L’hôpital de proximité et la maison de santé fonctionnent ensemble. Des professionnels aimeraient augmenter leur activité, on espère accueillir des docteurs juniors, mais on n’a pas de locaux disponibles. Si ce système fonctionne sur peu de professionnels, en cas de départ ou d’arrêts maladie, le risque est que tout s’écroule. D’ici cinq ans, 4 000 patients seront sans médecin, sachant qu’une patientèle correspond environ à 1000 patients, cela nécessitera quatre médecins. La maison de santé est active et fonctionne, on reçoit des étudiants pour nous aider. L’objectif du projet est d’augmenter la capacité, d’améliorer la dynamique sur le territoire qui est déjà très bonne mais un peu bloquée », souligne le Dr Valentin Courteille, médecin généraliste.
Un projet à trois millions d’euros
« Pour ce projet, il est envisagé de faire une partie en plus dans le prolongement de l’entrée parking, ainsi qu’un étage supplémentaire », détaille Vincent Ory, directeur des affaires générales du CHIHC.
Le coût de cet agrandissement s’élève à 2 863 680€ TTC. Il est proposé que le portage soit mené par la communauté de communes. « Si c’était le CHIHC, on rencontrerait deux obstacles : ce n’est pas la mission principale d’un établissement de santé de porter des maisons de santé ; la mission du centre hospitalier appelle à une grande vigilance dans sa capacité financière. Pour capter des subventions de toute nature, l’hôpital n’a pas la capacité juridique, c’est plus la mission d’une collectivité locale ». « Avoir le plus de subventions possibles permettrait de diminuer les loyers, le but étant de rester attractif et ne pas faire fuir les professionnels », poursuit le Dr Courteille.
Une solution partagée par Jean-Marie Saillard, président de la CCLMHD. « La plupart du temps, les maisons de santé sont portées soit par la commune, soit par la communauté de communes. Si nos collectivités ne mettent pas la main à la poche pour réaliser ça, c’est un choix dramatique car il n’y aura pas d’offre de santé. La maison de santé d’Oye-et-Pallet a été décidée en 2021 et réalisée cette année, soit cinq ans, c’est le temps qu’il reste à nos deux médecins traitants ». La future équipe communautaire aura donc sans doute une décision à prendre.
Des décisions budgétaires et financières adoptées
L’ordre du jour du conseil du 10 mars était conséquent, comportant de nombreuses délibérations financières et budgétaires. Les différents budgets (général et quatre annexes) ont été votés, pas tous à l’unanimité, et la facturation de la carte de déchèterie en cas de perte a été approuvée à l’unanimité.
2,754 millions d’euros d’investissement au budget général
Le budget général a été voté à la majorité et s’élève à 10 198 182,31€ pour la section de fonctionnement et 2 754 470€ pour la section d’investissement. Il a été proposé de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales de 2025 en 2026. « On n’a pas augmenté les taux depuis la création de la commune nouvelle en 2017 », rappelle Jean-Marie Saillard. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.
Les quatre budgets annexes votés
Pour ce qui est des quatre budgets annexes (déchets, assainissement, MSP Oye-et-Pallet et eau), seul celui de l’eau a été voté à la majorité, les autres ayant été approuvés à l’unanimité. Pour ce dernier, la section de fonctionnement s’élève à 2 367 240€ et celle d’investissement à 2 170 549€. Pour le budget MSP Oye-et-Pallet, la section de fonctionnement s’élève à 116 064,08€ et celle d’investissement à 2 134 513,08€. En ce qui concerne l’assainissement, 4 441 500€ sont fléchés pour le fonctionnement et 8 086 963,75€ pour l’investissement. Enfin, le budget déchets voit sa section de fonctionnement s’élever à 3 071 905,52€. La section d’investissement est la seule en suréquilibre avec 294 214,74€ pour les dépenses et 384 800€ pour les recettes.
Les cartes de déchèterie facturées en cas de perte
L’accès à la déchèterie de la Fuvelle va être automatisé via des cartes à puce. Chaque foyer en recevra une seule afin de limiter les échanges de cartes. « Pour inciter les usagers à prendre soin de la carte d’accès, il est envisagé de faire payer le renouvellement de cette carte pour un montant de 10€. Cette facturation sera également applicable pour les cartes d’accès la déchèterie de Mouthe », est-il précisé dans le document. Cette proposition a été approuvée à l’unanimité.
