Département : pour le budget 2027, la minorité propose des recettes aux « faux-culs »

Les élus départementaux étaient réunis lundi 16 novembre pour le débat d’orientations budgétaires pour l’année à venir. Contraint par de nouvelles mesures financières de l’État, la majorité ne cache pas sa colère et cherche des solutions pour boucler son budget 2027, autour de 700 millions d’euros. De son côté, la minorité n’hésite pas à qualifier de « faux-culs » les élus locaux partageant le même bord politique que plusieurs membres de l’actuel gouvernement, et propose dix solutions pour retrouver des recettes grâce à « plus de justice fiscale ».

88
Crédit photo : PG

Les années passent et se ressemblent au Département. Les difficultés aussi. Pour la troisième année consécutive, le budget départemental devrait être construit et voté avant le Projet de loi de finances (PLF) 2027 de l’État, ce dernier conditionnant directement le portefeuille annuel des collectivités territoriales.

Et comme l’impose la loi, lundi 16 novembre, l’assemblée plénière vivait au rythme du débat d’orientations budgétaires (DOB), amorçant les choix politiques de la majorité départementale pour 2027.

Une minute de silence prévue, une autre improvisée

En préambule, la présidente du Département, Christine Bouquin, a d’abord tenu à rendre hommage à Jean Geney. L’assemblée a observé une minute de silence afin de saluer la mémoire de l’ancien député et vice-président du Doubs, disparu le 12 octobre 2026.

Si la présidente du Département avait prévu de condamner l’attaque raciste et terroriste de Trappes et de rendre hommage aux victimes dans son discours, l’opposition, par l’intermédiaire de Claude Dallavalle, a souhaité aller plus loin en demandant une seconde minute de silence. « Je vais la faire pour, bien sûr, les victimes de Trappes, mais également pour l’ensemble des victimes sur le territoire et au-delà », a ajouté Christine Bouquin, avant de se lever, suivie par l’ensemble de l’assemblée.

Un nouvel effort financier de 17,6 millions d’euros, « imposé » par l’État

S’appuyant sur l’actualité pour rappeler l’importance de la strate qu’elle préside dans la stabilité du pays, Christine Bouquin a repris à son compte le message transmis au gouvernement un mois plus tôt par l’ensemble des présidents des Départements de France. « Nous avons fait des économies. Nous avons adapté nos politiques. Nous avons déjà absorbé les conséquences des décisions nationales. […] Nous refusons de devenir la variable d’ajustement des finances de l’État ».

L’élue cible le nouvel effort prévu par le gouvernement dans son texte initial du Projet de loi de finances 2027. Face aux dépenses « contraintes » pour répondre aux politiques publiques déléguées par l’État, aux ressources financières réduites (abaissement du taux forfaitaire du FCTVA, instabilité des DMTO, écrêtement de la fraction de TVA, hausse de la cotisation CNRACL, etc.), et enfin face à la contribution au redressement des comptes publics nationaux (Contribution progressive à l’effort budgétaire, CPEB), l’effort demandé au Département du Doubs serait de 17,6 millions d’euros.

Pour répondre à ces annonces « insupportables », répète Christine Bouquin, les élus de la majorité n’ont pas dévoilé leurs choix, le PLF 2027 n’étant pas adopté et les orientations budgétaires n’étant qu’une phase d’approche avant le vote du budget primitif à la mi-décembre. Les années précédentes d’efforts financiers montrent toutefois la voie empruntée : une situation « affrontée avec volontarisme » selon les mots de la majorité, entre gel de la valorisation du point GIR (qui sert au calcul de la dotation des EHPAD, NDLR), économies sur la masse salariale, investissements repoussés dans le temps, gel des subventions et participations versées aux associations et partenaires ou encore suppression de crédits dédiés à certains dispositifs (APA à domicile, intervention spécialisée, contrat PEC, etc.).

Dix solutions proposées par la minorité pour augmenter les recettes

La position « victimaire » de la majorité agace particulièrement la minorité départementale. « C’est trop facile d’ériger l’État comme la raison principale de nos déboires. L’État, c’est aussi un petit peu nous. On est conscient de la dette, de son poids sur tous les autres budgets et du problème de recettes. On ne peut pas continuer à chouiner sur le manque d’argent sans apporter de réelles solutions ou toujours taper sur les mêmes. Ça passe par la reconstruction d’une justice fiscale », commente Raphaël Krucien, chef du groupe Doubs Solidaire. En ce sens, la minorité départementale a formulé un vœu en forme de courrier dans lequel elle dresse dix mesures nécessaires au redressement des comptes publics : taxe Zucman, impôt sur la fortune rénové, plus d’imposition sur les très hautes successions, progressivité de l’impôt sur le revenu renforcée, suppression du prélèvement forfaitaire unique, suppression « des niches fiscales et sociales injustes », renforcement des moyens dans la lutte contre la fraude fiscale, taxation unitaire des multinationales, conditionnement des aides publiques à l’absence d’évasion fiscale, taxation des profits excessifs… Transmis à Christine Bouquin avec l’espoir que la présidente l’adresse au gouvernement et dirigeants nationaux, le document a été soumis au vote et rejeté à la majorité. « N’étant pas en cohérence avec un certain nombre de points de vue, nous voterons contre « , s’est contentée d’expliquer Florence Rogeboz, présidente du groupe d’élus de la majorité, après avoir suspendu la séance pendant une dizaine de minutes pour s’entretenir avec les autres formations politiques. « C’est la politique du faux-cul. Les Républicains siègent au gouvernement et ici, on entend sans cesse la majorité remettre la faute sur l’État. Et quand on propose des solutions concrètes, ils refusent. La présidente du Département, ça n’est quand même pas une adhérente lambda des Républicains ! », lâche Georges Ubbiali, membre de la minorité. « Il suffit de monter à Morteau pour trouver une ministre ! ».

Un budget d’environ 700 millions d’euros en 2027 ?
Si, sur le fond, l’ensemble du conseil départemental partage le même sentiment d’impuissance face aux inquisitions de l’État, la majorité départementale souhaite toutefois maintenir une politique ambitieuse. « En maîtrisant notre fonctionnement, nous conservons une capacité d’investissement », résume Olivier Billot, vice-président en charge des finances du Doubs. Avec 691 millions d’euros de dépenses prévues en 2027 pour 687 millions d’euros de recettes annoncées, la majorité souhaite compenser la différence en empruntant, tout en maintenant 90 millions d’euros d’investissements (hors dette). « Si l’on ajoute les prévisions pour 2028 et 2029, on arrive à 270 millions d’euros d’investissements pour notre territoire. C’est conséquent, et ça témoigne de la continuité à faire vivre le Doubs », poursuit le vice-président. Parmi les grands axes, on retrouve entre autres la mise en œuvre du plan pluriannuel pour CAP JEUNESSES, le développement de l’offre d’hébergement pour les personnes âgées, la poursuite de la rénovation des collèges ou encore une programmation culturelle conséquente attendue pour les 150 ans de la mort de Gustave Courbet, en 2027. Cette ambition a pour conséquence d’allonger la durée de désendettement de la collectivité, passant de 4,4 ans en 2023 à 8,1 ans en 2029. « Il y a un temps pour le désendettement, nous l’avons assumé, et un temps pour l’endettement », maintient Olivier Billot. « On avance droit dans nos bottes, malgré le contexte national, et c’est ce même contexte national qui nous obligera à encore ajuster au cours de l’année nos choix ». Contraint par l’absence de loi de finances sans pour autant être attentiste, le Département votera son budget primitif 2027 les 14 et 15 décembre 2026.