« Le département n’est pas la courroie de transmission des politiques nationales »
Christine Bouquin veut tracer un cap ambitieux pour les années à venir. Le débat sur les Orientations Budgétaires est l’occasion de s’extraire de la conjoncture. « Ce que nous proposons aujourd’hui, ce sont les priorités pour les années à venir » soulignait la Présidente dans ses propos liminaires.
« L’Etat nous propose un pacte de confiance…j’attends de voir ! »
Alors que la compétence économique est du ressort des Régions, la loi 3DS adoptée en février 2022, offre de nouvelles libertés aux collectivités locales. Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification de l’action publique locale, le département peut redevenir un acteur du développement économique et de l’emploi.
Des commerces en zone rurale au développement de nouvelles filières industrielles, le département du Doubs risque de marcher sur les plates-bandes de la Région… !
Les OB 2023, l’occasion de retrouver les oppositions traditionnelles
Quand Olivier Billot, vice-président chargé des finances, justifie la baisse de l’endettement sur les cinq dernières années, c’est pour mieux justifier la capacité nouvelle d’endettement de la collectivité et de nouveaux investissements. « Nous avons géré les finances du département en pensant à l’avenir contrairement à la gestion hasardeuse de la majorité jusqu’en 2015 ». Olivier Billot ne craint pas de parler d’open bar avant 2015 « toujours plus d’emprunt et peu d’autofinancement, nous payons encore votre gestion ».
De son côté, l’opposition se félicite « qu’enfin l’assemblée présente une ébauche de programme, un an et demi après les élections ».
Magali Duvernois et Raphaël Krucien se félicitent du retour à l’emprunt tout en s’inquiétant de la hausse des taux. « C’était avant qu’il fallait utiliser le levier de l’emprunt pour financer, notamment, la transition énergétique des collèges ». Quelque peu excessive, Magali Duvernois parle d’une perte de 13,5 M€ sur 20 ans due à l’augmentation des taux ! Elle poursuit « Vous n’avez pas le sens du timing. Alors que nous pouvions emprunter à moins de 1%, vous attendez 2023 pour emprunter à 3,5% ». Pour Raphaël Krucien s’adressant à l’exécutif départemental « vous avez des interventions contradictoires. Dans votre présentation, nous avons droit à la nécessaire défense du désendettement tout en vous projetant sur une capacité d’endettement qui passera de 3,7 années en 2022 à 7 ou 8 ans en 2026 ».
L’opposition, en désaccord avec les choix de la majorité départementale, n’oublie pas la responsabilité de l’Etat et la suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) après le retrait du département de la taxe foncière. « Pour nous, les impôts et la solidarité nationale sont la condition pour développer et pérenniser les services et l’action publics ». La motion présentée par l’opposition relative à la suppression de la CVAE n’a pas été votée par la majorité.
Les quelques 90 millions d’investissements prévus en 2023, vont faire l’objet de belles passes d’armes au mois de janvier dans la discussion du budget primitif.
Yves Quemeneur
