Un avis favorable sous conditions
La délibération du mois de septembre avait approuvé le transfert des 127 kms de routes nationales au département (essentiellement 99 kms de la RN 57 et dans une moindre mesure le 28 kms de la RN 83). La décision du département était soumise à plusieurs conditions suspensives : la compensation financière intégrant les particularités du patrimoine transféré, le maintien intégral des financements de l’Etat, de la Région et de Grand Besançon Métropole jusqu’à l’achèvement des aménagements de la RN57 (contournement de Besançon et entrée sud de Pontarlier). Enfin, la condition que le transfert des services routiers de l’Etat garantisse la compétence technique requise pour la gestion des routes transférées.
Pas de réponses précises de l’Etat
La compensation proposée par l’Etat était un « marché de dupes ». A 6 millions d’euros, le département n’y trouvait pas son compte.
Sur le reste, aucune réponse précise de l’Etat. Dans la discussion avec les représentants de l’Etat et de la Région, ceux-ci ont évoqué « le contexte financier tendu…qui interroge fortement sur la prise en compte d’opérations nouvelles dans le volet mobilité du Contrat de Plan Etat-Région à venir ». Exit l’aménagement du contournement de Besançon entre Micropolis et Beure estimé à 150 millions d’euros ?
La Région et l’Etat semblent mettre le pied sur le frein d’un projet indispensable pour l’avenir de Besançon et des plateaux du Haut-Doubs. Alors que l’Etat parle d’une relance de l’industrie horlogère en France (sur l’axe Besançon-Morteau), il se désengagerait d’un équipement routier majeur pour l’essor économique de la Franche-Comté. Et la Région continue à ne voir son avenir qu’à l’ouest malgré l’origine comtoise de sa Présidente !
De nouvelles évolutions d’ici quelques jours ?
Aux termes de la loi 3DS, Clément Beaune le ministre des transports, doit décider avant le 31 décembre 2022 les routes que l’Etat va transférer ou non aux collectivités. Au plan national, une minorité s’était prononcée en faveur du transfert, souvent avec des conditions suspensives.
Au final, qui aura la garde des enfants ? L’Etat, à ce jour, ne veut pas payer de pension alimentaire… et laisser les collectivités payer la construction et l’entretien des 10 000 kms transférables.
Compte tenu de l’importance stratégique du dossier pour l’économie du département du Doubs, le Conseil départemental reste ouvert à la discussion avec l’Etat sur les bases de la délibération du mois de septembre.
L’abrogation de la délibération du 26 septembre a été votée à l’unanimité des conseillers départementaux.
