Quelle est la limite entre le débat démocratique et l’enlisement dans des échanges jugés infructueux ? C’est tout l’enjeu du débat qui a secoué l’assemblée communautaire ce jeudi 24 septembre dernier. Cette question de fond a été soulevée suite à la proposition présentée par la majorité concernant la réduction du temps de parole de chaque conseiller communautaire. L’objectif de cette proposition est de passer de deux interventions de cinq minutes à deux interventions de trois minutes sur chaque rapport. Les débats consacrés au vote du budget feraient exception à cette nouvelle règle. Une proposition qui a inévitablement scindé l’assemblée, entre les élus partisans du recentrage des interventions et ceux érigeant le temps de parole comme une exigence démocratique.
Un temps limité pour recentrer le débat
A l’origine de la proposition, Catherine Barthelet première vice-présidente de Grand Besançon Métropole a présenté la mesure en avançant la nécessité de mieux encadrer les interventions pour rendre les débats plus efficaces : « Plusieurs élus se sont inquiétés de la longueur des débats sur un même sujet. Les collègues appellent de leurs vœux une parole plus recentrée pour permettre une écoute attentive et pour que l’on évite une saturation. » La maire de Pelousey a notamment pris pour exemple le fonctionnement du conseil régional concernant le temps de parole : « Au conseil régional, on fonctionne comme cela sans que cela ne pose aucun souci. » Patrick Ayache a lui aussi loué l’objectif de cette mesure prise « avant tout pour les conseils communautaires un peu plus fluides et sur un temps plus supportable. L’objectif n’est pas de brider les débats.» a-t-il conclu.
« La démocratie, ça prend du temps »
Une proposition qui n’a toutefois pas convaincu plusieurs élus communautaires, opposés à cette mesure. C’est le cas de Franck Laidié, maire de Pugey. « Cela me heurte profondément que, sous prétexte de gagner du temps, on limite la capacité des élus à s’exprimer », a-t-il déclaré. L’élu a notamment avancé la difficulté pour de nombreux élus, peu rompu au fonctionnement d’une assemblée communautaire, à prendre la parole et à synthétiser une idée en trois minutes : « Cinq minutes, lorsque l’on veut expliquer des choses, c’est difficile. On a besoin de ce temps de parole ». Séverine Véziès a, elle aussi, critiqué la délibération en rappelant la mission des élus communautaires et leur responsabilité dans le débat démocratique : « On a tous fait le choix d’être ici. On s’est présenté. La démocratie, ça prend du temps. Mais la solution n’est pas de limiter le temps de parole. »
Au-delà de la question de l’organisation des séances, c’est sur une conception différente du débat démocratique que s’est finalement cristallisé l’assemblée. D’un côté, la volonté de rendre les conseils communautaires plus fluides et de permettre une meilleure écoute des interventions ; de l’autre, la crainte qu’une réduction du temps de parole ne limite la capacité des élus à développer leurs arguments et à exercer pleinement leur mandat. Invoquée par certains élus, la question de la validité juridique d’une telle mesure reste également en suspens. Plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs semblent avoir fait primer la liberté du débat démocratique sur les dispositifs visant à limiter le temps de parole des élus. Le Conseil d’État ne s’étant toutefois pas encore prononcé sur la question, tous les scénarios restent donc possibles en cas de saisine.
Organiser plus de conseils communautaires, bonne ou mauvaise idée ?
Face à la longueur de certaines séances, plusieurs élus ont avancé une autre piste : multiplier les conseils communautaires plutôt que de concentrer l’ensemble des délibérations au cours d’une seule séance mensuelle parfois très longue. Une solution qui permettrait de répartir les débats et d’éviter certaines soirées interminables et infructueuses, mais qui soulève également des difficultés pratiques. Les élus communautaires doivent déjà composer avec les conseils municipaux, les réunions de commissions et leurs obligations professionnelles. Difficile, dans ces conditions, de leur demander de se libérer plusieurs soirs supplémentaires chaque mois.
