Grand Pontarlier. Une politique active en matière de logement

La communauté de communes du Grand Pontarlier a sollicité SOLIHA Doubs, Côte d’Or et Territoire de Belfort pour mener un vaste projet de rénovation des logements du parc privé situés sur les 10 communes du territoire pontissalien.

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©Soliha

SOLIHA favorise le maintien et l’accès dans l’habitat des personnes défavorisées

Cet acteur de l’économie sociale et solidaire est le premier réseau associatif national du secteur de l’amélioration de l’habitat. Dans le Doubs, l’organisme intervient avec de nombreux acteurs du logement pour aider les propriétaires sur les dispositifs existants, dont la Maison de l’Habitat qui offre des conseils gratuits aux porteurs de projets.

Grand Pontarlier met en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Le projet s’intègre dans le cadre de la politique Habitat de Grand Pontarlier sur la période 2023-2026. Il a pour objectif principal d’offrir des solutions de logement sur le territoire, notamment pour les salariés y travaillant, à des niveaux de loyers accessibles sur un périmètre où le poids des frontaliers tire les loyers vers le haut.

L’OPAH Grand Pontarlier incite les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les syndicats de copropriété à réaliser des travaux d’amélioration de leurs logements et de favoriser la remise sur le marché de logements vacants.

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Objectif : 369 logements rénovés ou en cours de rénovation au 31 août 2026

Le périmètre de l’action couvre les 10 communes de Grand Pontarlier (Chaffois, La Cluse et Mijoux, Dommartin, Doubs, Pontarlier, Houtaud, Les Granges-Narboz, Sainte-Colombe, les Verrières de Joux et Vuillecin). La convention signée porte sur un financement global de 3 millions d’euros répartis entre l’Agence nationale de l’Habitat (2 M€), le Département du Doubs (221 K€) et Grand Pontarlier (770 K€).

Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur des plafonnements de loyer

Grand Pontarlier s’engage à accompagner financièrement les propriétaires bailleurs dans leurs travaux d’économie d’énergie et sur les travaux de réhabilitation de logements dégradés.

SOLIHA intervient en appui

Sur le plan technique, les experts de SOLIHA visitent le logement, en apprécient l’état des lieux. Ils évaluent le gain énergétique des travaux nécessaires, accompagnent au choix du programme de travaux et à l’estimation de leur montant.

En matière de conseil, SOLIHA apporte les informations sur l’ensemble des aides financières.

Sur l’aspect financier, les experts SOLIHA vont estimer les subventions, élaborer le plan de financement et rechercher l’ensemble des aides mobilisables.

Enfin, SOLIHA accompagne l’ensemble des propriétaires, dont les propriétaires bailleurs dans le montage, le dépôt et le suivi des dossiers de demandes de subventions.

L’OPAH Grand Pontarlier, une opération gagnant/gagnant

A titre d’exemple, un propriétaire ayant rénové intégralement un logement vacant pour 80 000€ a bénéficié de 40% de travaux subventionnés et une réduction d’impôt de 35% de ses revenus locatifs pendant 6 ans. De plus, le logement initialement étiqueté G a désormais une DPE classé B.

Même sans travaux, un propriétaire bailleur peut conventionner son logement pour bénéficier d’avantages fiscaux. Pour un logement de 60 m², le propriétaire pourra bénéficier d’avantages fiscaux compris de 1 260€ à 3528€/an et va pouvoir louer son logement, selon le niveau de loyer choisi, entre 680€/mois au plus et 452€/mois, loyer le plus bas.

Ainsi, l’opération favorise l’accès à des logements décents à des familles vivant et travaillant sur le territoire de Grand Pontarlier, rend plus attractif le territoire et permet de sécuriser le bail de location pour le propriétaire bailleur tout en lui permettant de retirer un intérêt financier de son placement immobilier.

Des permanences au siège de la Communauté de Communes de Grand Pontarlier

Les équipes de SOLIHA sont disponibles tous les 1er et 3ème vendredis du mois de 14h à 18h pour apporter des réponses concrètes à chaque propriétaire.

Enfin, il est utile de rappeler que le dispositif de l’OPAH peut bénéficier également aux propriétaires occupants (au titre de résidence principale) et aux copropriétés (pour les améliorations énergétiques dans les parties communes).

Siège de la communauté de communes de Grand Pontarlier – 22 rue Pierre Déchanet Pontarlier. Renseignements auprès de SOLIHA au 03 81 81 23 33 du lundi au vendredi ou par mail à opah.ccgp@soliha.fr