Les élus de la ville de Pontarlier se sont réunis en conseil municipal ce 28 septembre. Si la majorité des points à l’ordre du jour se sont enchaînés, un dossier a néanmoins soulevé des débats : celui sur l’instauration d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH). « Ce n’est pas pour rapporter de l’argent à Pontarlier, mais pour libérer des logements. Il y a 750 logements vacants, selon l’INSEE. Je pense qu’il est nécessaire de faire une action pour tous ceux qui attendent un logement », insiste le maire, Patrick Comte. Cette taxe serait applicable aux logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition.
« J’ai peur que cette taxe se révèle comme une chimère »
La commune étant située en zone non tendue, l’instauration de cette taxe revêt un caractère facultatif. Un élément souligné par Didier Chauvin, élu d’opposition, qui regrette que « la première mesure fiscale et financière de l’équipe nouvelle soit d’instituer une nouvelle taxe. Les propriétaires paient déjà et depuis la disparition de la taxe d’habitation, ce sont les seuls à contribuer au budget communal. On ne sait ni combien ça rapporte ni quels taux seront fixés. C’est très aléatoire pour moi. Je voterai contre ».
De son côté, Xavier Garcia, autre élu d’opposition, est « partagé ». « Lorsqu’on discute avec les gens, la tension du secteur se trouve surtout sur les prix. Avons-nous des éléments qui tendent à prouver que la mise en œuvre de cette taxe s’accompagne d’une diminution du prix du loyer ? J’ai peur que cette taxe se révèle comme une chimère », faisant ainsi référence à l’état de ces logements. « sont-ils dans un état louable ? Les propriétaires ont-ils les moyens de les rendre conformes à la loi ? » poursuit Xavier Garcia qui évoque aussi des potentielles « expériences malheureuses » (loyers impayés, logements rendus en mauvais état), des vacances involontaires avec « par exemple des personnes âgées qui se retrouvent en EHPAD ».
Des cas d’exonération
« Mon souhait le plus cher est que cette taxe ne rapporte rien car ça voudrait dire qu’il y a peu de logements vacants. Il y a des cas d’exonération. Pour appliquer cette taxe, il faut deux années de vacance consécutives. Les travaux nécessaires à sa location ne doivent pas être supérieurs à 25% de sa valeur vénale. Il ne faut pas que ça soit involontaire », répond Patrick Comte. Pour savoir combien de logements seraient effectivement concernés par cette taxe, il faudrait « une enquête au cas par cas. Si on se retrouve avec 750 logements exonérés, on le saura, mais je ne pense pas que ça soit le cas ».
« Pour faire baisser les loyers, il faudrait qu’une masse énorme de logements arrive sur le marché. La Cour des comptes, dans son rapport 2025, indique que cette taxe n’a jamais permis au parc immobilier de se développer. À Pontarlier, les commerçants ont souvent des logements qui sont attenants au commerce, qui sont exonérés. Je crains que ceux qui vont encore être directement impactés soient les classes moyennes », soulève Bertrand Guinchard, élu d’opposition. Xavier Garcia relance le débat en se demandant si cette taxe n’inciterait pas les propriétaires à mettre leur logement en Airbnb. « Est-ce que ce n’est pas précipité ? ».
Une mesure votée à la majorité
« La première feuille d’imposition sera en septembre 2028. La philosophie est de libérer la tension immobilière et vous ne pouvez pas me prouver que cette mesure ne va pas dans ce sens. Pour la question des Airbnb, j’aime autant avoir des logements touristiques plutôt qu’ils soient vacants », répond Patrick Comte. Le seul élu d’opposition en accord avec le groupe majoritaire est Cédric Laithier qui estime que cette mesure « aurait dû être mise en place avant. Quant à la crainte que ce soit encore la classe moyenne touchée, je rappelle que les multipropriétaires sont à plus de 60% aisés ou très aisés d’après l’INSEE. Sur ce qui concerne les Airbnb, la législation a évolué là-dessus et c’est moins avantageux de louer en Airbnb que de louer en longue durée. Ce sera aussi à nous peut-être de décider ou non de mettre une taxe si on veut qu’il y ait moins de logements Airbnb ».
L’instauration de cette taxe sur la vacance des locaux d’habitation a été votée à la majorité, les sept élus des groupes minoritaires “Pontarlier en Actes” et “Pontarlier : Forte, Vivante et Responsable” s’étant opposés. Une deuxième délibération devrait être soumise ultérieurement en conseil municipal afin d’en fixer le taux d’imposition.
