Fabienne Jacquemard, la directrice de la CPAM du Doubs, Myriam Del Fabbro, Responsable du service d’action sociale et sanitaire et Jean-Marie Langlard, vice-président du conseil d’administration de la Caisse ont présenté le 9 mars les dispositifs extra-légaux proposés par l’Assurance Maladie du Doubs.
Aides financières individuelles
En complément des prises en charge légales, l’assurance maladie peut octroyer des aides financières individuelles pour faciliter l’accès aux soins des assurés les plus fragiles, prévenir et réduire les inégalités sociales de santé. C’est une commission d’attribution spécifique qui valide ou non ces aides particulières.
Améliorer l’accès aux soins : Lorsque les soins sont médicalement justifiés et pour faire face à des dépenses non remboursées par l’assurance maladie et/ou les mutuelles (prothèses dentaires ou auditives, frais d’optique ou frais d’hospitalisation…)
Aider dans un cadre social : à titre exceptionnel, une aide peut être accordée pour compenser partiellement un déséquilibre dans le budget des ménages en difficulté. La Caisse peut également intervenir pour aider au maintien dans l’emploi ou au reclassement.
Accompagner les personnes handicapées : dans un contexte extra-légal, l’Assurance Maladie peut faciliter le maintien à domicile des personnes handicapées et adaptant les logements ou financer un appareillage particulier.
Aider les malades en favorisant le retour à domicile et une participation aux frais d’aide-ménagère par exemple.
Les assurés sociaux peuvent déposer un dossier de demande spécifique via le formulaire en ligne sur ameli.fr, rubrique action sanitaire et sociale. Les aides sont versées, soit directement à l’assuré, soit au professionnel de santé concerné par la demande. « Toutes ces aides sont exceptionnelles », tient à le rappeler Fabienne Jacquemard. « Le refus de la commission d’attribution n’est pas susceptible de recours ».
Subventions aux associations du secteur sanitaire et social
Dans le cadre d’appels à projets, l’Assurance Maladie du Doubs peut accompagner les personnes vulnérables, par les associations dans un périmètre d’intervention spécifique : l’accès aux droits et aux soins des publics fragiles, l’accompagnement et les aides aux malades, les aides aux personnes handicapées, les aides aux jeunes en difficulté et la lutte contre l’illectronisme. Le dispositif d’appels à projets offre à l’Assurance Maladie une meilleure visibilité dans le contrôle des subventions allouées en fixant des objectifs.
Les associations entrant dans le champ de ces appels à projets peuvent faire la demande de subvention sur le site des partenaires de la CPAM : https://extranet.infocpam.fr/partenaires/ ou sur demande à l’adresse partenaires.cpam-doubs@assurance-maladie.fr. Le formulaire de demande doit être adressé à la CPAM du Doubs avant le 31 mai par mail à subventions.cpam-doubs@assurance-maladie.fr.
Un million d’euros versés en 2021
Les aides exceptionnelles de la commission de l’Assurance Maladie restent mal ou peu connues du public. Si elles s’adressent prioritairement aux populations fragiles, elles sont accessibles sous conditions de ressources à d’autres personnes comme les travailleurs indépendants par exemple. Jean-Marie Lenglard, par ailleurs président de la commission d’attribution des aides le souligne « nous tenons à traiter chaque dossier au cas par cas ».
En 2021, 2 211 aides individuelles ont été octroyées pour un montant total de 761 850€, soit environ 340€ par dossier. Pour les associations, 16 appels à projets ont permis un financement de 216 043€ en 2021.
L’Assurance Maladie, par ces actions, démontre sa capacité à aller au-delà des accompagnements légaux en prenant en compte les particularités de chacune et chacun de ses assurés.
