Dans un communiqué, la Préfecture du Doubs précise « Au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022, cinquante communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 3 avril 2023 paru au Journal officiel du 3 mai 2023 ».
La liste des communes en état de catastrophe naturelle sécheresse
13 communes sont concernées pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2022 : Abbenans, Les Auxons, Besançon, Châtillon-le-Duc, Cubrial, Cuse-et-Adrisans, Geneuille, Marvelise, Miserey-Salines, Pelousey, Rigney et Ruffey-le-Château.
23 communes du 1er janvier au 31 mars 2022 : Arc-et-Senans, Arcey, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, École-Valentin, Exincourt, L’Isle-sur-le-Doubs, Lougres, Mamirolle, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide, Vermondans, Rang, Rillans, Roset-Fluans, Sainte-Marie, Seloncourt, Vieux-Charmont.
35 communes du 1er juillet au 30 septembre 2022 : Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Audincourt, Avanne-Aveney, Baume-les-Dames, Bavans, By, École-Valentin, Exincourt, L’Isle-sur-le-Doubs, Lavans, Quingey, Lougres, Mamirolle, Mandeure, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Morre, Ornans, Pirey, Pont-de-Roide, Vermondans, Pouilley-Français, Pouligney-Lusans, Rang, Recologne, Rillans, Roulans, Roset-Fluans, Rurey, Saint-Point-Lac, Sainte-Marie, Seloncourt, Torpes, La Tour-de-Sçay et Vieux-Charmont.
3 communes du 1er avril au 30 septembre 2022 : Belfays, Maîche et Montperreux.
Modalités de déclaration
Les sinistrés éventuels disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel, soit jusqu’au vendredi 2 juin 2023, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance les éléments estimés des pertes. Même si les déclarations de sinistres ont déjà été effectuées, il est vivement conseillé de reprendre contact avec les assureurs pour vérifier la bonne prise en compte des sinistres dans le cadre de l’arrêté de catastrophe naturelle « sécheresse ».
