Grand Besançon. La médiation en santé, un outil essentiel pour apaiser les conflits

A l’initiative de Maître Tuline Cip-Leveque, avocate et déléguée régionale de l’Association nationale des médiateurs, une conférence sur la médiation en santé réunissait le 27 mars professionnels de la médiation autour de Claude Évin, ancien ministre de la Santé, dans les locaux de l’IRTS à Besançon.

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Maître Tuline CIP-LEVEQUE, Déléguée régionale de l'Association des médiateurs, Dominique Weber, Présidente de l'Association Nationale des Médiateurs, Claude Évin, Avocat et ancien ministre de la Santé et Virginie Gressel, Directrice de l'IRTS de Franche-Comté ©YQ

Dominique Weber, Présidente de l’Association nationale des médiateurs, Tuline Cip-Leveque, déléguée régionale et Virginie Gressel, Directrice de l’IRTS Franche-Comté ont accueilli Claude Évin, ancien ministre de la Santé et des Solidarités.

Claude Évin, un politique atypique

Les nouvelles générations le connaissent par une loi qui porte son nom. Entre 1988 et 1990, il fut ministre de la Santé et des Solidarités des gouvernements Rocard I et II. Durant cette période, il met en place les premières actions de lutte contre le tabagisme et la publicité pour l’alcool, conduisant entre autres à l’interdiction de fumer dans la plupart des lieux publics.

Président de la Fédération Hospitalière de France de 2004 à 2009, il fut également l’un des initiateurs de la création des Agences Régionales de Santé. Âgé de 76 ans, Claude Évin intervient désormais comme avocat-conseil dans le domaine de la santé et, à ce titre, est un fervent défenseur de la médiation.

L’ancien ministre considère la médiation comme un processus reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants. La présence d’un tiers neutre (le médiateur), impartial et indépendant des parties, favorise l’établissement ou le rétablissement de liens de confiance et tend à régler les conflits sans entrer en phase contentieuse.

Son application dans le domaine de la santé et du médico-social

La médiation n’est pas une procédure judiciaire. Elle s’applique de façon générale dans l’incompréhension, le dialogue difficile et la perte de confiance.

Dans le domaine du soin, elle peut porter sur l’erreur ou l’accident médical ou encore le défaut d’information et de suivi. S’agissant du domaine médico-social, la médiation peut être une réponse aux problèmes irritants de la vie en EHPAD par exemple (vêtements, nourriture…), des incidents (chute ou personne laissée seule…), la non-acceptation de la famille à voir son parent vieillir et transformer son sentiment de culpabilité en mauvais traitements de l’établissement.

Plusieurs études estiment qu’un conflit interne non résolu coûte en moyenne 15 000€ par an sans parler de l’altération éventuelle dans la qualité des soins.

Parvenir à un accord confidentiel durable entre les parties

Dans la médiation, notamment en santé, le juge n’est pas au centre du conflit. « Les parties sont maîtresses de leur affaire, le médiateur n’étant là que pour accompagner leur démarche ». Indépendant et impartial, il ne privilégie aucune des parties.

D’ailleurs, la confidentialité est un principe intangible de la médiation. Ce qui se dit en médiation ne peut être utilisé en dehors, y compris dans le cadre ultérieur d’une instance judiciaire.

Les contentieux, quels qu’ils soient, sont chronophages pour les professionnels du droit (magistrats et avocats) et coûteux financièrement pour les parties en litige. La médiation permet souvent de réduire le délai pour trouver une solution amiable « de bon sens », profitable à tous les acteurs du conflit.

Yves Quemeneur