« Ça fait quatre mois que je suis président, et j’ai déjà reçu trois relances ». Nicolas Barbe, président de la communauté de communes du Grand Pontarlier a choisi, avec les élus communautaires réunis en conseil le 17 septembre, de régler un litige vieux de trois ans avec le Département du Doubs. Celui-ci concernait la mise à disposition du gymnase attenant au collège Lucie Aubrac à Doubs, ainsi que son mur d’escalade, aux associations sportives du Grand Pontarlier en dehors du temps scolaire.
L’intercommunalité avait mis à disposition, à titre gratuit, le terrain pour construire le gymnase. Elle avait ensuite aidé à financer la tribune à hauteur de 180 000€. En contrepartie, une convention a été signée en 2009 dans laquelle le Département mettait à disposition le gymnase gratuitement, avant de passer à 4€ de l’heure, « ce qui était encore acceptable pour la communauté de communes ». Cette convention a été renouvelée plusieurs fois jusqu’en 2023, date où le Département du Doubs a délibéré, en conseil départemental, pour un coût de fonctionnement à 10€ de l’heure. « La délibération étant prise en conseil départemental, elle s’applique de facto à tous les gymnases », rappelle Nicolas Barbe.
Responsabiliser les clubs
Depuis trois années, pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026, les deux collectivités n’ont pas trouvé de terrain d’entente. « On vous propose de repartir sur des bases saines, en régularisant et en payant ce qu’on doit » poursuit le président du Grand Pontarlier. Le montant dû par la CCGP au Département est estimé à 6 443,89€ pour 2023, 19 485€ pour 2024 et 15 272,50€ pour 2025. « Si c’est pour d’un côté gagner [40 000€, ndlr] et de l’autre se faire sucrer une subvention la prochaine fois qu’on la demande, je ne vois pas l’intérêt. On doit aussi être capable de régler nos problèmes entre collectivités », insiste Nicolas Barbe.
À partir de l’année scolaire qui vient de débuter, les communes, dont les clubs sportifs utilisent le gymnase de Lucie Aubrac, passeront elles-mêmes les conventions directement avec le Département du Doubs. « Les créneaux de réservation seront toujours chapeautés par le service des sports de la Ville de Pontarlier. Ça permettra d’avoir un calcul beaucoup plus fin », estime Nicolas Barbe, répondant ainsi à un problème soulevé sur l’utilisation effective des créneaux de réservation. « Il faut qu’on rappelle à nos clubs que quand ils réservent une heure, c’est comme s’ils l’utilisent. Sur les 100% des heures réservées, on n’a peut-être 70 à 80% utilisées mais on a 100% à financer », souligne Lionel Malfroy, maire de Sainte-Colombe.
« Un guet-apens »
Une régularisation qui ne fait pas l’unanimité. « Venir nous demander de ratifier une convention sur les années précédentes je trouve que c’est un peu un guet-apens », affirme Agathe Henriet, vice-présidente à l’Action sociale et aux Services à la Population. « Ça fait au moins la douzième fois qu’il nous l’envoie. Il faut aussi remettre dans son contexte. Je pense qu’il faut payer ce qu’on doit, même si ça nous plaît pas, moi le premier. Mais à un moment donné, il faut aller de l’avant », répond Nicolas Barbe. La régularisation a été votée à la majorité, moins deux abstentions.
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