L’accompagnement des travailleurs indépendants en Franche-Comté

Lors d’un point presse le 19 mai dernier, Anne Barralis, Directrice régionale de l’URSSAF Franche-Comté, Marie Doridant, Sous-directrice chargée de l’activité statistiques et Romain Gibert, Directeur régional BFC des Travailleurs indépendants, ont dressé le bilan 2020 du statut des travailleurs indépendants.

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La différence entre travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Le statut d’autoentrepreneur a été créé en 2008 pour faciliter les démarches de création et de gestion d’une activité indépendante tout en offrant une protection sociale dédiée. Ce statut est toutefois  limité en fonction du niveau de chiffre d’affaires. Pour des activités commerciales de ventes de marchandises ou des prestations d’hébergement, le plafond de chiffre d’affaires est de 76 200€. Dans l’activité de prestations de services, ce plafond est de 72 600€. Au-delà de ces plafonds, les professionnels doivent être inscrits comme travailleurs indépendants.

Les travailleurs indépendants représentent 13,4% de la totalité de l’emploi salarié dans les 4 départements comtois.

52 900 travailleurs indépendants en Franche-Comté

Les travailleurs indépendants représentent 13,4% de la totalité de l’emploi salarié dans les 4 départements comtois.  Ils se répartissent entre 27 700 travailleurs indépendants classiques et 25 200 autoentrepreneurs.

Leur nombre a progressé de 35% entre 2009 et 2020, une dynamique portée essentiellement par l’augmentation du nombre d’autoentrepreneurs.

Majoritairement des hommes (64% contre 36%), leur moyenne d’âge est dans la quarantaine même si l’URSSAF souligne un pourcentage significatif de travailleurs indépendants de plus de 60 ans (21%).

Le nombre d’autoentrepreneurs a progressé de 17,2% en Franche-Comté entre 2019 et 2020 alors qu’il a régressé de 0,3% pour les travailleurs indépendants.

L’URSSAF souligne un pourcentage significatif de travailleurs indépendants de plus de 60 ans (21%).

Leur croissance concerne tous les secteurs d’activité

Les activités de poste, de courrier et de livraison concernent 99,7% des autoentrepreneurs et les activités médicales et paramédicales regroupent une majorité de travailleurs indépendants (dentistes, médecins, pharmaciens…) à côté des activités juridiques.

Le nombre de travailleurs indépendants a progressé de façon différenciée selon les territoires. En Franche-Comté, l’augmentation a été de 7,30% contre 8,2% en moyenne nationale. Les autoentrepreneurs représentent dans la région 47,6% des inscrits contre 50,7% en France. Ces deux éléments démontrent le développement plus important des activités indépendantes dans les zones fortement urbanisées (Ile-de-France, Paca, Occitanie, Nouvelle Aquitaine et Auvergne Rhône Alpes).

Des statuts qui permettent de compléter une activité salariée

Si seulement 6,7% des travailleurs indépendants déclarent une activité salariée partielle, ils sont 21,6% chez les autoentrepreneurs. Leur revenu moyen est en hausse en Franche-Comté. Il a progressé de 2,2% pour les travailleurs indépendants (39 733€ en moyenne) et de 7,7% pour les autoentrepreneurs (5 556€ en moyenne annuelle). Les revenus sont largement en deçà de la moyenne nationale pour les travailleurs indépendants (42 976€).

Mesures de soutien aux travailleurs indépendants en Franche-Comté

Si le « Quoi qu’il en coûte » s’est terminé en février 2022, l’URSSAF poursuit un accompagnement personnalisé des travailleurs indépendants et autoentrepreneurs en essayant de prévenir les défaillances éventuelles. L’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) a bénéficié en 2021 à 80 travailleurs indépendants pour un montant global de 151 391€. L’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) a profité à 6 personnes pour un montant de prestations de 51 919€. L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) en cas de difficultés financière susceptibles de menacer la pérennité de l’activité a été versée à 2 448 personnes pour une somme globale en Franche-Comté de 2 267 294€ (dont 2 150 000€ d’aides spécifiques Covid-19). Enfin, l’indemnité inflation, décidée par le gouvernement, a bénéficié à 30 213 travailleurs indépendants dans la région, commerçants, artisans et professions libérales.

« Les fonds d’aides ne sont pas assez sollicités »

Anne Barralis le souligne, ces aides « au cas par cas » faisant l’objet de décisions d’une délibération individuelle en commission, ne sont pas demandées, de même que la faculté offerte aux cotisants de faire varier les cotisations en fonction de l’évolution de l’activité professionnelle.

Help : le dispositif d’aide au TI en difficulté

L’Urssaf, la CPAM, le service social de l’Assurance Maladie, la CAF et l’Assurance retraite s’unissent pour accompagner au mieux les travailleurs indépendants. Les organismes de sécurité sociale s’engagent à apporter une réponse coordonnée et réactive aux difficultés spécifiques que rencontrent les indépendants.

Un questionnaire commun composé de 12 questions permet de repérer les fragilités et déterminer l’organisme compétent en fonction de la problématique. Chaque organisme partenaire dispose d’une équipe dédiée à cet accompagnement.  20 dossiers HELP ont été reçus depuis octobre 2021 concernant en Franche-Comté 13 artisans, 6 commerçants et 1 professionnel libéral. L’URSSAF dispose d’une plateforme pour ce dispositif sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/help-franche-comte.

L’URSSAF, comme d’autres services publics, accélère sa mutation vers un service plus personnalisé. Cette évolution est profitable tant du point de vue des cotisations à percevoir durablement pour l’URSSAF qu’aux cotisants, soutenus et accompagnés dans l’évolution de leur activité professionnelle.

Yves Quemeneur