Le 13 décembre 2021, les élus de la minorité du département du Doubs avaient demandé formellement la création d’une mission d’enquête et d’information pour faire la lumière sur des faits relatifs à des dépenses excessives sans rapport avec l’objet de l’agence et sur l’attribution de primes sans fondement par le directeur de la structure.
Comme l’exige le règlement intérieur du conseil départemental, les élus avaient donc à statuer sur la création de cette mission dans les deux mois.
Quatre objectifs à cette mission
L’opposition souhaitait que la mission composée de 8 élus départementaux (5 de la majorité et 3 de l’opposition) fasse la lumière sur le bilan complet depuis sa création en 2017, examine précisément l’ensemble de la comptabilité de l’agence et de ses dépenses, clarifie le mode de gouvernance et s’interroge sur le travail et l’avenir de la structure départementale.
Christine Bouquin a fait preuve de transparence
La présidente du département a été alertée dès le 26 novembre dernier de « prétendues malversations de la part du directeur de l’ADAT ». Tout en respectant la présomption d’innocence, Christine Bouquin a signalé les faits allégués au Procureur de la République comme l’y oblige l’article 40 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale. Dès lors, le directeur a été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire jusqu’au 31 mars 2022.
L’audit financier commandé à un cabinet indépendant a fait apparaître plusieurs faits qui ont conduit la Présidente à déposer plainte pour « abus de confiance et détournement d’argent public ». Cette procédure actuellement en cours d’enquête par la police judiciaire porte sur les faits suivants :
-le directeur s’était auto-attribué des primes depuis le 1er janvier 2019 auxquelles il ne pouvait prétendre ;
-l’audit a décelé l’utilisation d’une carte de paiement de l’agence, par le directeur. Depuis 2019, cette carte a enregistré le paiement de 285 opérations pour un montant total de 46 000€, dont 85% sans aucun justificatif. Le 4 janvier 2022, la Présidente a adressé un courrier recommandé au directeur de l’ADAT l’enjoignant de produire sans délai tous les justificatifs de dépenses.
L’opposition met en cause l’indépendance du cabinet d’audit et le flou des réponses
Damien Charlet, conseiller départemental du canton d’Audincourt, parle « d’opacité et non de transparence ». Pourtant, la présidente rappelle « je n’ai pas attendu la fin du mois de novembre pour agir. Dès le 28 octobre, j’ai engagé une procédure interne tout en respectant la présomption d’innocence, ne disposant pas à l’époque de preuves sur d’éventuelles malversations ».
Pour la présidente du département, les objectifs fixés à la mission d’information par l’opposition sont d’ores et déjà remplis. S’agissant du bilan de la structure, tous les partenaires et bénéficiaires de l’ADAT (communes et EPCI) ont vanté l’excellence de l’expertise et du travail dans l’aide apportée aux collectivités locales. L’audit financier a rendu ses conclusions et a fait la transparence sur les probables abus de confiance et dépenses inconsidérées. Sur le mode de gouvernance, Christine Bouquin a confié à Gabriel Baulieu, vice-président de l’ADAT de proposer une nouvelle organisation interne et un contrôle plus strict des finances. Enfin, selon la présidente, « c’est la nouvelle organisation qui devra rendre encore plus pertinente les missions de l’ADAT auprès des communes ».
Au final, la majorité a rejeté logiquement la demande de l’opposition de création de la mission d’information, considérant que la procédure interne et la procédure judiciaire iraient à leur terme au vu des faits exposés.
Une commission de discipline devra rendre ses conclusions d’ici la fin du mois de mars. En tout état de cause, la Présidente a confirmé que le directeur de l’ADAT avait déjà remboursé l’intégralité des primes indument perçues (27 134€ entre janvier 2019 et novembre 2021), reconnaissant de fait sa culpabilité dans ce volet de l’affaire. « Il faut laisser les enquêteurs faire leur travail sereinement » a conclu Christine Bouquin.
Yves Quemeneur
+ d’infos
L’ADAT (Agence Départementale d’Appui aux Territoires) gère un budget de 1,3 millions euros avec 12 agents. L’association compte 712 adhérents (communes et EPCI). Son budget émane de la cotisation de ses membres (472 000€), d’une subvention du département (600 000€) et de diverses prestations de services facturées à ses membres (environ 300 000€).
