Grand Besançon. Huit dimanches d’ouverture autorisés pour les commerces en 2027

Les commerces du Grand Besançon pourront ouvrir huit dimanches en 2027, contre six jusqu’ici. C'est le rapport qu'ont validé les conseillers communautaires ce jeudi 5 novembre en assemblée. Mais entre liberté du commerce et droit au repos des salariés, les élus ont défendu des visions différentes sur le travail dominical.

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Les commerces du centre-ville pourront ouvrir huit dimanches en 2027 © PG

C’est sans doute l’un des sujets qui a le plus divisé les élus lors du conseil communautaire du 5 novembre dernier : la possibilité pour les commerces du territoire de déroger au repos dominical à huit reprises au cours de l’année 2027.

Huit dimanches autorisés en 2027

Patrick Bouzat, conseiller communautaire en charge du dossier, a annoncé que le calendrier des ouvertures dominicales évoluera en 2027 sur le territoire de Grand Besançon Métropole. Le nombre de dimanches dérogatoires passera de six à huit. Pour rappel, la loi autorise les collectivités à accorder jusqu’à 12 dimanches dérogatoires aux commerçants. « Pour prendre cette décision, nous avons respecté le cadre strict et réglementaire avec la consultation des partenaires et des commerçants », a-t-il expliqué à l’assemblée. Les commerces pourront ainsi ouvrir les deux dimanches correspondant aux soldes d’hiver et d’été, le dimanche de l’événement Livre dans la Boucle, le dernier dimanche de novembre ainsi que quatre dimanches en décembre, dont celui suivant Noël, qui tombe le 26 décembre. C’est précisément cette dernière date qui a cristallisé les tensions au sein de l’assemblée communautaire. La décision a fait émerger deux conceptions différentes du travail dominical. D’un côté, l’opposition bisontine et certains maires ont dénoncé « une nouvelle brèche dans le droit au repos dominical dont le 26 décembre, lendemain de Noël (…) On dira que les salariés sont volontaires mais dans les faits, ce volontariat est largement illusoire puisqu’il y a le lien de subordination, les fins de mois difficiles… », selon Séverine Véziès (La France insoumise). Ludovic Fagaut s’en est d’ailleurs défendu : « Ce n’est pas une obligation ni une contrainte pour les commerçants d’ouvrir leur commerce. On leur donne la possibilité de le faire ou non ».

Pas de dérogation supplémentaire malgré le contexte

Dans un contexte marqué par une succession de manifestations et de violences dans les centres-villes, le secteur du commerce est particulièrement fragilisé. Pour soutenir les commerçants touchés, le gouvernement a notamment ouvert la possibilité pour les maires de solliciter auprès du préfet des dérogations supplémentaires afin d’autoriser l’ouverture des commerces certains dimanches. À Besançon, la municipalité a pris contact avec l’Union des commerçants (UCB) pour connaître leur position sur cette possibilité. Mais aucun consensus ne s’est dégagé du côté des commerçants de Besançon, qui n’ont que très peu répondu à la sollicitation. Ludovic Fagaut s’est d’ailleurs expliqué sur cette question : « Nous sommes très mitigés sur cette possibilité. Il n’y a pas de consensus entre les commerçants. Nous craignons d’ailleurs que cette mesure ne favorise uniquement les grandes surfaces », a-t-il expliqué.