Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) adopté en 2024 établit sur six ans les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en matière de logements et d’hébergement, de développement ou d’adaptation de l’offre en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de celle-ci, pour tous les publics. Dans ce cadre, la création d’un Observatoire de l’Habitat et du Foncier (OHF), rendue obligatoire par la loi, a été mise en place. « Ça fait 40 ans qu’il y a la crise du logement, on a enfin l’observatoire, c’est merveilleux, c’est Noël », souligne Gérard Voinnet, élu de la minorité de Pontarlier, lors du conseil communautaire le 18 décembre, où l’observatoire a été présenté. Ce dernier recueille les données chiffrées sur la CCGP, les analyse et les croise pour obtenir une vision objective des évolutions du territoire, et évalue la politique menée en termes d’habitat et de logements. L’OHF analyse « les dynamiques démographiques, le profil des populations, les caractéristiques du parc de logement, les dynamiques de construction et puis enfin les consommations foncières », détaille Didier Chauvin, vice-président en charge de l’Urbanisme.
+2000 logements en dix ans
En ce qui concerne les dynamiques démographiques et profil de la population, il est observé une croissance du territoire de +0,6%/an sur les dernières années, avec +14% de ménages sur 2011-2022 dont une nette augmentation des ménages d’une personne (+31%). Le territoire connaît un relatif vieillissement, un niveau de vie confortable avec un revenu médian 2021 de 27 380€ contre 23 890€ dans le Doubs. Du côté du parc de logements, ce dernier est en expansion avec +2000 logements entre 2011 et 2022, les propriétaires sont prédominants (57%), le parc social est en augmentation, l’habitat indigne est en baisse régulière (159 logements représentant 1,3% des résidences principales en 2019).
Plus de 3 000€/m² pour une maison
L’observatoire met en avant une production de logements majoritairement collectifs (61,5% de logements collectifs sur 2020-2022 et 38,5% de logements individuels). Depuis 2020, le rythme de production augmente notamment dans les communes en périphérie de Pontarlier (Doubs, Dommartin, La Cluse et Mijoux). Le prix de vente médian est en augmentation quel que soit le bien immobilier et est supérieur à 3 000€/m² pour une maison sur la période 2021-2023 (contre 2 438€ pour Grand Besançon Métropole et 2 553€ pour un appartement). Les loyers mensuels moyens sont variables par commune et type de biens : de 11,6€/m² à 19,9€/m² pour une maison et de 11,8€/m² à 13,9€/m² pour un appartement. Sur 2021-2024, +19,5 hectares ont été consommés majoritairement pour le développement de l’activité (42%) et le logement (29%). Pontarlier a accueilli 40% des nouveaux terrains artificialisés.
Des objectifs sur six ans
Le POA établit sur six ans des objectifs et principes d’une politique pour répondre aux besoins en matière de logements. Au niveau de la CCGP, 3400 logements entre 2020 et 2040 sont visés, soit un rythme de 169 par an, soit 1014 logements sur le temps du POA. Un minimum de 20% pour les villes de Pontarlier et de Doubs de logements en locatifs aidés est demandé, 10% pour les autres communes, soit 178 logements sur les six ans du POA. Pour la production de logements en accession aidée et à prix abordable, 15% sont demandés, soit 150 logements sur les six ans du POA.
