Doubs. 3,6 millions d’euros d’avoirs criminels saisis par la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF) en 2025

En 2025, la cellule CELTIF du Doubs atteint 3,6 millions d’euros d’avoirs criminels saisis dans une lutte efficace contre les fraudes.

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Le lundi 9 mars, la cellule de la gendarmerie du Doubs pour lutter contre le travail illégal et la fraude, a été officiellement installée par la colonel Élodie Montet. Elle a présenté les trois gendarmes en charge de cette mission : le Maréchal des Logis Chef Arthur, l'Adjudant-Chef Jean-Pierre et le lieutenant-colonel de réserve Daniel Viannet ©YQ

L’unité opérationnelle à titre expérimental depuis 2022. Créée officiellement en février 2026, elle est composée de 2 sous-officiers d’active, renforcés par une équipe de réservistes dont le lieutenant-colonel Daniel Viannet. Directement rattachée au groupement de gendarmerie du Doubs, la cellule a vocation à travailler sur l’ensemble de la zone gendarmerie du département.

2 023 saisies d’avoirs criminels en 2025

La cellule CELTIF du département du Doubs se classe au 1er rang national du classement des groupements de gendarmerie dans le domaine. Depuis la mise en œuvre à titre expérimental de la CELTIF dans le Doubs, plusieurs enquêtes ont très médiatisées comme à Ornans avec l’interpellation et la condamnation de l’ancien Président de l’antenne locale d’Emmaüs, en septembre 2023. Il avait détourné pas moins de 460 000€ au préjudice de l’association. « Suite à une simple plainte de l’association, nous avons pu mener l’enquête en quelques semaines » se rappelle l’Adjudant-Chef Jean-Piere Nebti. L’ancien président a été condamné à un an de prison ferme et le remboursement intégral des sommes détournées.

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A Morteau en 2024, les gendarmes de la CELTIF ont arrêté un pharmacien détournant des remboursements fictifs au préjudice de la CPAM. Appartements, voiture de luxe ont été saisis après une enquête très minutieuse et complexe pour mettre à jour cette escroquerie. Biens et sommes saisies, le pharmacien a écopé de 36 mois de prison dont 12 mois ferme.

D’autres enquêtes sont actuellement en cours d’instruction par les gendarmes. Ils travaillent en étroite collaboration avec les services de l’Inspection du travail, de l’Urssaf, de la MSA…

L’appât du gain, mobile essentiel des délinquants

Depuis l’expérimentation en 2022, la CELTIF 25 a saisi 1 570 873€ en 2022, 3 308 176€ en 2023, 3 958 587€ en 2024 et 7 484 316€ en 2025. La saisie des avoirs criminels positionne le Groupement de gendarmerie du Doubs 1er de la région de gendarmerie de Bourgogne Franche-Comté.

La CELTIF, un travail de fourmi au quotidien

Cette cellule est la plus petite unité de la chaîne fonctionnelle de lutte contre le travail illégale et les fraudes. Elle s’intègre depuis le 15 janvier 2026 dans le cadre de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) chargé de la lutte contre l’exploitation par le travail, le travail illégale et la fraude en matière sociale.

C’est une priorité du gouvernement afin de réduire la fraude sociale estimée à plus de 14 milliards d’euros par le Haut Conseil de Financement de la protection sociale.

Les gendarmes intervenant à la CELTIF 25, outre le travail d’enquête minutieux qu’ils conduisent, viennent en appui aux brigades territoriales en apportant leur expertise dans les procédures liées aux contentieux sociaux. Une quarantaine de CELTIF ont été déployés sur le territoire métropolitain. L’office central assure le pilotage et l’animation globale du dispositif.

Au-delà, la CELTIF 25 est un correspondant du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude) qui regroupe OPJ, enquêteurs spécialisés sur le travail illégal, l’immigration irrégulière et les fraudes documentaires.

La cérémonie du 5 mars visait à marquer officiellement la création de la CELTIF 25 par un cérémonial militaire, souligner et mettre en lumière le travail de ces enquêteurs de l’ombre, indispensables à l’équilibre financier de notre système social.

Yves Quemeneur