La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté s’est penchée sur les finances de la communauté de communes du Grand Pontarlier (CCGP) lors de ses exercices de 2019 à 2025. Le rapport a été présenté en conseil communautaire le 15 octobre dernier. La CRC relève une situation financière « saine. Sur la période 2019-2024, les ressources fiscales propres de la CCGP représentent 95,9 M€ de recettes cumulées. Elles ont progressé de 1,8 M€, malgré la diminution de 3,9 M€ des impôts locaux nets des restitutions ». Une situation financière « satisfaisante sur la période mais qui risque de se dégrader rapidement au regard des projets d’investissement à venir ». Sur la période 2025-2032, la CCGP prévoit environ 82 millions d’euros d’investissement sur son budget principal, soit « un effort sept fois supérieur à celui constaté pour la période 2019-2024. Ce niveau s’explique notamment par un retard dans le lancement des travaux du centre aquatique », expliquent les gendarmes financiers.
Un montant prévisionnel du centre aquatique en hausse de 69 % entre 2020 et 2025
Et c’est ce futur centre aquatique du Grand Pontarlier qui suscite des réserves de la part de la CRC, notamment son coût et ses perspectives de fonctionnement. Le projet a été lancé en 2018 pour remplacer la piscine Cuinet, « étant vieillissante et le territoire pontissalien étant plus sportif que la moyenne nationale (au regard du nombre de licenciés à la fédération française de natation et de triathlon) ». Estimé à un peu plus de 17 millions d’euros en février 2020, le montant prévisionnel du centre aquatique s’élève à plus de 28,77 millions d’euros en octobre 2025, soit une hausse de 69 %. Il représente 33 % des dépenses prévisionnelles de la collectivité pour la période 2025-2032 (suivi par les projets renaissance et restauration des monuments historiques (27 %) et la réhabilitation du bâtiment Belle vie (10 %)), et « exercera une pression durable sur les ressources financières de la communauté de communes », estime la CRC.
La CCGP espère couvrir 43,7 % du coût total du projet par subventions et fonds de compensation pour la TVA. Mais pour la Chambre, « Ce taux semble trop optimiste dans un contexte de tension des finances publiques pouvant conduire certains financeurs publics à ne pas verser les subventions attendues ».
Un déficit qui inquiète
Autre point d’incertitude : le déficit de fonctionnement, évalué à 950 000 € par le Grand Pontarlier. Un montant « sans doute sous-estimé », notamment en raison d’une fréquentation scolaire « irréaliste », en comparaison avec d’autres centres aquatiques aux alentours. « La CCGP projette une hausse de 80 % du nombre d’entrées alors même que le nombre d’élèves est stable ». Pour la CRC, ce déficit devrait également « diminuer la capacité d’autofinancement de la CCGP, entraînant une dégradation de sa capacité de désendettement, et risque de dépasser le ratio d’alerte de dix ans ». Ce déficit s’ajoutera à celui du complexe aquatique de Malbuisson (300 000 €), dont la CCGP participe annuellement à l’équilibre à hauteur de 90 000 € en 2024 sur le volet fonctionnement.
« Si l’on rapporte le coût des travaux hors taxes à la surface de plan d’eau offerte, le coût au m² de ce nouveau centre aquatique avoisine les 24 000 € pour 763 m² de plan d’eau. Il est de 16 000 € environ pour le projet de centre aquatique du Haut-Jura Saint-Claude, qui offrira 743 m² de plan d’eau », souligne la CRC.
Face à ces observations formulées par la Chambre régionale des comptes (CRC), le président du Grand Pontarlier a apporté quelques réponses. « Les conditions futures d’exploitation font encore l’objet d’analyses approfondies. Plusieurs scénarios sont étudiés afin d’optimiser son fonctionnement, de maîtriser les coûts d’exploitation et de confirmer l’adéquation entre les capacités retenues, les besoins du territoire et les objectifs de service public poursuivis. Les heures de cours scolaires dans un centre aquatique ou dans une piscine, c’est vraiment ce qui coûte le plus cher. La capacité de notre futur centre aquatique va permettre qu’on puisse accueillir cinq classes en même temps. C’est le pire scénario financièrement car pendant 1 h d’ouverture, il nous faut 7 maîtres-nageurs à l’instant T. Comme on ne savait pas exactement ce qu’on allait nous demander au niveau de l’académie, on avait été assez large au niveau des amplitudes de cours des maîtres-nageurs donc forcément assez large au niveau RH ».
Après avoir envoyé un questionnaire à l’Académie pour demander quelles seraient leurs demandes, la réponse obtenue permet de « descendre automatiquement [le déficit] de 100 000 / 150 000 € », explique Nicolas Barbe. Pour la partie tarifaire, en cours d’élaboration, « si on l’augmente un petit peu, on serait plutôt aux alentours de 750 000 € [de déficit]». De plus, la Ville de Pontarlier ayant une charge éteinte (le futur centre aquatique, géré par l’intercommunalité, remplaçant la piscine municipale Cuinet, la Ville n’aura plus son déficit à absorber), elle reversera sous forme d’attribution de compensation « tout ou partie du déficit actuel de la piscine Cuinet ». Ce montant est estimé à 590 000 €.
Taxe sur les déchets : des recettes qui excèdent les dépenses
Le sujet des déchets occupe une place centrale dans le rapport de la Chambre régionale des comptes. Cette dernière relève que « comparé à 2019, le tonnage des ordures ménagères résiduelles (OMR) est en réduction de 21 % pour atteindre 213 kg. Les résultats sont ainsi encourageants et se rapprochent de l’objectif fixé par convention avec l’ADEME de 200 kg/habitant/an ». La CRC encourage alors la collectivité à poursuivre cette politique.
Ce qui soulève des interrogations de la part des gendarmes financiers, c’est au niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi). Cette dernière a été mise en place sur le Grand Pontarlier le 1er janvier 2023. Les excédents cumulés nets de la TEOMi de la période 2019-2024 représentent 4 145 106 €, pour 1 245 959 € de dépenses d’équipement réalisées. Sur la période 2011-2015, la Chambre régionale des comptes (CRC) avait déjà relevé un excédent net de la TEOM de 3 245 367 €. « Conformément à la jurisprudence administrative, la CCGP ne devrait pas fixer un taux de TEOM l’amenant à percevoir des recettes manifestement disproportionnées par rapport au montant de ses dépenses (une marge maximale de 15 % est communément admise). À l’exception de 2019, ce niveau est dépassé chaque année et atteint même 41 % du montant des dépenses en 2024 », souligne la CRC.
« Il y avait de bonnes raisons »
Les magistrats financiers font valoir que la CCGP « avait expliqué cette situation par le niveau d’investissement à venir important au regard de la mise en conformité de la déchetterie dans le cadre du déploiement de la TEOM incitative. Néanmoins, le montant des autorisations de programme concernant les prochains investissements de la politique déchet est inférieur à 3 700 000 € ». La difficulté pour la CRC tient sur le fait que « la capacité d’autofinancement du budget principal a été alimentée de manière excessive par les recettes liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En effet, cette taxe, qui représente 19 % des ressources fiscales propres du budget principal de la CCGP, sur la période, doit être affectée au financement exclusif des charges et investissements liés à la gestion des déchets ». Elle recommande à la collectivité « d’adapter son niveau de fiscalité ainsi que ses tarifs relatifs à sa politique de gestion des déchets », mais relève néanmoins qu’un budget annexe dédié a été créé le 1er janvier 2025, ce qui « devrait permettre d’améliorer l’information délivrée au conseil communautaire et d’assurer un meilleur suivi budgétaire et financier de la politique en faveur de la réduction et du traitement des déchets ».
Face à cette recommandation, Nicolas Barbe reconnaît que « le constat est réel mais il y avait de bonnes raisons. Les excédents constatés ne résultent pas d’une absence de besoins de service ou d’une volonté de surfinancement de celui-ci, mais principalement d’un décalage dans la réalisation des investissements programmés, lié aux contraintes organisationnelles et aux difficultés de recrutement rencontrées. On est un peu moins excédentaire que lorsqu’ils sont venus car on vient de remplacer les points d’apport volontaire (PAV), mais on a un petit peu de trésorerie qui va nous permettre, sans augmenter la TEOMi, et ça c’est important, de pouvoir refaire notre nouvelle déchèterie. Il y a aussi dans les tuyaux le fait qu’on prévoit à moyen terme de reprendre en régie la collecte des PAV. Tout ça va créer forcément des frais supplémentaires qui auront été un petit peu anticipés dans la taxe ».
Sept recommandations
Au total, la CRC formule sept recommandations à la CCGP portant sur les autorisations de programme, la stratégie pluriannuelle d’investissement, l’actualisation et la fiabilisation des prévisions de dépenses et de recettes du futur centre aquatique, ou encore la fiscalité relative à la politique des déchets. « Ce sont des recommandations et non pas des injonctions mais on doit rendre compte autant que faire se peut et on va travailler dans ce sens. Sur les 7 recommandations, il y en a 5 ou 6 qu’on va pouvoir appliquer dès le 1er janvier », souligne Nicolas Barbe.
