Bilan de la médiation à l’URSSAF Franche-Comté

Instauré en 2019 par l’organisme régional de collecte des cotisations sociales, le dispositif de médiation a poursuivi son rôle d’amélioration des relations avec les usagers en 2021.

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Christian Jacquet et Claude Ravier, les deux médiateurs externes de l'URSSAF Franche-Comté - photo URSSAF FC
Le cotisant au cœur des activités de l’URSSAF Franche-Comté

Comment passer de la volonté à l’action. La médiation, selon l’organisme de sécurité sociale, permet de démêler les situations complexes et de rétablir le dialogue avec les usagers en privilégiant l’écoute, l’accompagnement et la pédagogie. La méthode permet de résoudre de potentiels litiges et optimiser le fonctionnement administratif en s’appuyant mieux sur les utilisateurs.

197 demandes de médiation en 2021

Elles sont en augmentation de 71% en 2021 : 197 contre 115 en 2020. Toutefois, seules 49 demandes ont été jugées recevables par l’URSSAF, un chiffre demeuré stable par rapport à 2020.  Dans la majorité des cas, l’irrecevabilité est liée par l’absence de démarche préalable auprès de l’URSSAF.

Simplifier les modalités de saisine

Claude Ravier et Christian Jacquet, les deux médiateurs externes pour l’URSSAF Franche-Comté rappellent les règles de saisine de leur action : une première action a déjà été engagée par le cotisant auprès de l’URSSAF Franche-Comté ; la demande ne doit faire l’objet d’un recours contentieux.

L’accès à la médiation a été simplifié depuis 2020, chaque usager peut effectuer sa demande de saisine du médiateur directement en ligne. Il est possible de saisir les médiateurs sur le site www.urssaf.fr, rubrique « médiation » ou par courrier.

Les frontaliers, principaux demandeurs de la médiation URSSAF

Les travailleurs frontaliers sont à l’origine de 86% des saisines recevables traitées par les médiateurs, en nette augmentation par rapport à 2020.

Les bénéficiaires de la protection universelle maladie représentent 10% des demandes et les travailleurs indépendants ne représentent que 4% des saisines de médiation (artisans, commerçants et professions libérales). Mais depuis juin 2021, ces cotisants sont pris en charge par un autre médiateur dédié. Jacques Bignon examine toutes les demandes des travailleurs indépendants pour l’ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté. En 2021, il a traité 88 demandes dont 45 pour la seule Franche-Comté.

1 demande de médiation sur 2 pour de la pédagogie

29% des saisines portent sur la gestion administrative (immatriculation, radiation, cotisations…), 28% concernent des demandes d’attestation ou des soucis liés aux téléservices et 20% sont relatives à l’examen d’un cas particulier. Les problèmes de gestion comptable ne représentent que 9% des saisines. Dans 23% des cas, la médiation formée par un cotisant conduit à une réponse favorable. Pour l’URSSAF, ce service permet d’accompagner le cotisant dans une bonne compréhension des réglementations et d’améliorer la qualité d’un service public indispensable.

La Rédaction