Doubs. Le combat des villes contre l’excès de publicités  

En modifiant son règlement local de publicité, la ville de Besançon a interdit les panneaux publicitaires de 12m2 à compter de mai 2024. Une d’assainir le paysage de la commune qui pourrait être suivi ailleurs : le Grand Pontarlier travaille aussi sur un texte pour réglementer son territoire.

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Sur les grands boulevards, le long des routes fréquentées du Grand Besançon ou à Pontarlier, les publicités sont tellement présentes que le public ne les remarque plus ou presque. Un moyen marketing qui au fil des années et davantage devenu une pollution visuelle contre laquelle les élus des communautés tentent de légiférer. À Besançon l’équipe municipale en a fait l’une de ses missions prioritaires avec dès 2022 un premier diagnostic relevant une forte, très forte densité de panneaux publicitaires.  « Les supports les plus visibles sont en général les dispositifs scellés au sol de 12 m2 (publicité ou préenseigne) au nombre d’environ 454 sur la Ville de Besançon. Le mobilier urbain est également relativement important puisque composé de 110 « mupi » de 2 m2, 53 « mupi » senior de 8 m2, environ 223 abris bus, 30 stations vélos et 5 colonnes Morris. […] L’analyse de deux cartes renseigne sur l’importance des dispositifs scellés au sol présents sur le territoire communal à savoir 454 panneaux publicitaires et 411 de type mobilier urbain. », constate le rapport.

Plus aucun 4X3 à Besançon à compte de mai 2024

Les plus gros panneaux publicitaires, les fameux « 4×3 » d’une taille de 12m2, se regroupent principalement sur les grands axes. Le rapport en décompte 37 rue de Vesoul, 77 rue de Dole et 57 autres « le long de la ceinture des boulevards Ouest, Kennedy, Churchill et Blum ; ou encore sur l’axe en direction de Gray (avenues du 60ème RI, Léo Lagrange, et route de Gray) ». Pour répondre à ces excès, le conseil communautaire a voté en 2022 le nouveau règlement local interdisant les panneaux 4X3 sur l’ensemble de Besançon. Un délai de deux ans a été accordé aux entreprises, qui ont jusqu’au mois de mai 2024 pour enlever ces panneaux. Résultat, le plus gros prestataire de la Ville dans ce domaine, JC Decaux, prévoit de retirer 68 de ces panneaux d’ici à la date butoire, comme l’explique Nicolas Phlippoteau, directeur régional Alsace et Franche Comté de la société JCDecaux, dans les colonnes de l’Est Républicain du 4 novembre. Une décision qui s’applique aussi aux habitants : sur les 454 panneaux publicitaires, 191 sont installés chez des particuliers.

Le Grand Pontarlier veut un règlement commun pour les dix communes

À Pontarlier, cette problématique est à l’étude depuis 2020, assure Didier Chauvin, vice-président en charge de l’urbanisme à la CCGP. L’agglomération semble moins pressée qu’à Besançon pour plusieurs raisons : d’abord il y a moins de panneaux, moins de population et la publicité est aussi l’un des atouts du développement commercial sur territoire, qui se poursuit d’année en année. On touche à un point sensible. Il s’agit dès lors « d’harmoniser » la communauté de communes avec un règlement local commun aux 10 municipalités. « Nous avons prescrit un RLPi dès 2020 avec l’idée de stopper l’envahissement visuel de publicités en tout genre, de le contrôler et respecter notre cadre de vie. On a d’abord mis en conformité les publicités et pré-enseignes illégales. Nous souhaitons aussi réduire la publicité dans nos trois grandes zones commerciales, Doubs, Houtaud et Grands Planchants, sans « tuer » l’affichage commercial. »

La collectivité a bien sûr suivi l’évolution des lois nationales comme l’extinction nocturne des enseignes et Didier Chauvin espère bien qu’en 2024, les premières réglementations pourront être débattues au conseil communautaire. « La complexité du dossier provoque la lenteur de l’avancée mais on aimerait passer aux côtés « pratique » en 2024. Nous avons présenté l’ébauche du nouveau règlement à certaines entreprises et collectivités. Par exemple avec les agences immobilières, nous souhaitons une réflexion sur le nombre de panneaux « à vendre » ou « a été vendu », que l’on voit partout. C’est une forme de publicité détournée aussi. Ce règlement c’est aussi pour les grands groupes avec qui il est impossible de s’entendre oralement. Des panneaux 4×3 nous en avons même en numérique car ils servent aussi à la municipalité ».

Une hausse des taxes pour réduire les publicités

Un règlement similaire à toutes les communes d’une agglomération, le Grand Besançon est également pour et travaille actuellement dessus avec des communes qui ont depuis plus d’une décennie fait savoir leur envie d’obtenir un programme commun. À cette interdiction de panneaux 4×3, Besançon ajoute également la hausse de sa taxe locale de publicité extérieure à compter du 1er janvier 2024. Concernant les enseignes, les superficies inférieures ou égales à 7m2 sont toujours exonérées, ce qui concerne une grande majorité des commerçants du centre-ville par exemple. C’était également le cas auparavant pour celles comprises entre 7m2 et inférieure ou égale à 12 m2. Désormais, les enseignes de cette taille devront régler annuellement une taxe de 27€ par m2. Comptez 54€ pour les superficies entre 12 et 50m2, et 108€ pour les surfaces supérieures à 50m2. Un autre moyen pour inciter à la réduction des publicités.

M.S