Haut-Doubs. Les agents des collectivités perdent leurs jours d’ancienneté et de médaille

Poussées par l'État qui menace d'intenter une action en justice, la Ville de Pontarlier et la CCGP ont dû voter la suppression des jours de congés dits « d’ancienneté ou de médaille » pour leurs employés. Les deux collectivités prévoient une compensation financière pour 2024.

622
Photo DR

Entre les différents échanges tendus parsemant ce dernier conseil municipal de Pontarlier en 2023 (voir dossier de la semaine), majorité et opposition ont voté plusieurs points unanimement à commencer par des aides financières pour les différents agents des collectivités. L’évolution du forfait mobilité durable s’élèvera en 2024 à 300 € pour tout employé attestant sur l’honneur l’utilisation d’un moyen de transport vert pendant plus de 200 jours (co-voiturage inclus, 100€ pour 30 à 59 jours, 200€ pour 60 à 99 jours).

Parallèlement, la Ville s’est résiliée à voter une mesure imposée par l’État via ses préfectures sous peine de sanctions judiciaires : la suppression des jours de congés dits « d’ancienneté de médaille ». Cela concerne 1600 métiers en France. Jusqu’en 2023, un employé d’une collectivité par exemple, pouvait récolter jusqu’à six jours de congés lorsqu’il avait 40 ans d’ancienneté, plus encore s’il avait une ou des médailles. Un processus jugé non-règlementaire par l’État, qui a ordonné à ses représentants territoriaux de faire voter l’arrêt de ce dispositif. En compensation, la ville de Pontarlier va proposer une prime au cours de la présentation du pacte social 2024. « On peut regretter cette décision de l’État, mais c’est l’application de la loi. », commente le maire Patrick Genre. « Besançon, le SDIS, le Département l’ont tous rapporté ». Symboliquement, le groupe d’opposition pontissalien s’est opposé à cette décision. « Je suis d’accord avec vous sur le fond mais je ne peux exposer la ville à des sanctions », referme l’élu avant de procéder à un vote par majorité.

Une décision obligatoire qui ne risque pas de rassurer les potentiels employés alors que les collectivités font face à une importante pénurie de main d’œuvre, dont les raisons ont été pointées du doigt cette fois par l’opposition (voir dossier de la semaine). Toutefois, le maire a tenu à rappeler tous les efforts fait par la municipalité et le Grand Pontarlier pour tenter d’attirer de nouveaux profils, notamment au niveau financier avec de multiples primes et aides en place ou à venir.

M.S