L’association Haut-Doubs citoyen, écologique et solidaire (HDCES) est composée de plusieurs anciens élus du groupe minoritaire “Pontarlier, ville écologique et solidaire”, présents au cours du dernier mandat municipal de 2020 à 2026. À plusieurs reprises, lors des votes des différents budgets primitifs de la précédente mandature, ces derniers ont alerté sur les finances de la Ville de Pontarlier. L’association a continué son analyse du budget de fonctionnement de la commune et en a livré ses conclusions à la presse le 9 juillet dernier. « Notre objectif n’est pas ici de justifier ou condamner tel ou tel choix, mais simplement d’essayer d’en exposer les conséquences, et particulièrement pour le budget de la Ville », précise l’association.
Un effet ciseau constaté neuf fois ces 13 dernières années
Elle revient notamment sur l’effet ciseau (les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes, ndlr) constaté neuf fois ces 13 dernières années. « Ce qui peut tromper, c’est que les recettes augmentent chaque année, donc il y a un côté masquant. Il faut aussi que les dépenses augmentent moins vite. Quand cet effet ciseau se répète, ça devient grave », relate Gérard Voinnet, ancien élu de la minorité, avant de poursuivre : « l’épargne brute, qui est le moteur pour alimenter l’investissement, s’est érodée ces dernières années. En 2030, la Ville arrive en cessation de paiement, sa capacité d’autofinancement est négative », reprenant ainsi une prospective 2023-2032 réalisée par la société de conseils financiers “FCL, gérer la cité” missionnée par l’ancienne municipalité. « Cela obligera à ramener des décisions politiques que personne ne veut prendre », souligne Julien Toulet, également ancien élu de la minorité.
« Qui dit prospective, dit hypothèse. Chaque année, c’est un élément à réflexion budgétaire et au vu de l’évolution de la prospective, ça permet de modifier ou pas les orientations. C’est absolument impossible de savoir ce que seront les finances de la collectivité en 2030 », se défend de son côté Patrick Genre, ancien maire de Pontarlier.
Des contraintes imposées aux collectivités
L’ancien premier édile met en avant plusieurs difficultés rencontrées par les collectivités : la crise énergétique de 2022, la modification du point d’indice des fonctionnaires, la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’augmentation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) etc. « En 2028, ça fera presque 500 000€ de dépenses supplémentaires pour la Ville de Pontarlier qui lui sont imposées par des décisions extérieures ». Patrick Genre met également en évidence le poids des charges de centralité : la Ville étant une commune centre d’une zone géographique, elle porte seule le conservatoire, la bibliothèque, des infrastructures sportives etc. Des multiples contraintes partagées par l’association HDCES. Cette dernière estime cependant que « compte tenu du potentiel financier de sa population, dû à sa situation frontalière, Pontarlier aurait pu ne pas se trouver dans la situation de finances gravement dégradées ».
« Cette contrainte du coût de l’énergie n’a pas été prise en compte », considère Gérard Voinnet, évoquant la commande d’audits thermiques pour 13 bâtiments de la Ville, remis entre 2011 et 2013. En 2014, alors conseiller “Pontarlier écologie”, il demande la mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’investissements. Le schéma directeur immobilier et énergétique est voté fin 2024. « Les travaux d’isolation qui sont en train d’être lancés vont coûter beaucoup plus cher qu’il y a dix ans ». Julien Toulet et Gérard Voinnet mettent en avant également la baisse de la population entre 2007 et 2015 de 9,5% « liée à la non disponibilité de logements ».
« Les décisions se prennent au jour le jour, dans l’actualité du moment. On avait bien isolé cette nécessité (isolation des bâtiments), comme on avait isolé la nécessité de redonner des terrains pour construire. La population a arrêté de baisser, depuis 5 ans, elle commence à recroître. Après l’Agenda 21 (concept né en 1992 au sommet de la Terre à Rio de Janeiro qui encourage les collectivités à avoir une politique de développement durable, ndlr) on avait mis en place des mesures : changer des systèmes de chauffage par exemple. Tout ne peut pas se faire. On est aussi dans l’obligation de gérer des éléments d’actualité. Certainement qu’on aurait peut-être pu faire autrement. Aujourd’hui on dit ça mais en 2008, peut-être que non », répond Patrick Genre.
L’impact du gel des taux fiscaux sur la DGF
Depuis 2020, la municipalité a fait le choix de geler les taux fiscaux locaux. « C’est un choix politique. L’augmentation de la taxe foncière n’aurait pesé que sur les propriétaires, 42% à 44% des Pontissaliens. Plus de la moitié des Pontissaliens ne paient plus aucun impôt à la collectivité. Il aurait fallu qu’on augmente de plusieurs dizaines de points la taxe foncière pour que ça soit intéressant », poursuit Patrick Genre. Pour HDCES, ce gel des taux a eu un effet pervers sur la dotation globale de fonctionnement accordée par l’État à la Ville de Pontarlier. « Dans le calcul de la DGF, l’État part du potentiel fiscal, c’est-à-dire combien vous pouvez demander à votre population et le choix que vous faites réellement. Une commune dont l’effort est inférieur à ce potentiel aura une DGF réduite ». L’ancien maire admet que peut-être le choix fiscal aurait pu avoir une incidence sur la DGF mais il ajoute « qu’il y a tellement d’éléments qui rentrent dans son calcul comme le linéaire de la voirie, la population totale, la fiscalité, c’est vrai, etc. L’État a modifié le calcul de la DGF ».
Travailler sur les recettes pour inverser la tendance
Alors comment améliorer les finances de Pontarlier ? Tous admettent que travailler sur les dépenses est compliqué d’autant plus « qu’il n’y a pas eu d’explosions de ce côté », relate Julien Toulet. Avec Gérard Voinnet, ils estiment que la municipalité doit travailler sur les recettes « qui n’ont pas augmenté en même temps ». Le duo a rencontré les nouveaux élus pour leur exposer leur synthèse des finances. Les recettes vont-elles se trouver par des mesures fiscales ? Si l’augmentation du taux d’imposition est en jeu, « il existe un risque d’un rattrapage très violent, si rien n’est fait aujourd’hui », poursuit le duo qui évoque aussi l’hypothèse d’un rattrapage plus doux sur plusieurs années. « Pourquoi pas aussi un travail sur le logement avec la création d’une régie immobilière et une Ville propriétaire de logements », propose Julien Toulet. Pour l’ancienne minorité, la Ville a deux ans pour inverser la tendance. De leurs côtés, Patrick Comte et son équipe municipale ont déjà annoncé des coupes budgétaires importantes pour cette année avant d’opérer des changements de projets pour très vite ramener « du cash », concède le nouveau maire (lire ci-contre).
