L’URSSAF, réactive pour aider les employeurs
Anne Barralis, la directrice de l’URSSAF Franche-Comté a souligné que les dossiers relatifs aux difficultés rencontrées par les employeurs suite aux émeutes survenues depuis le 27 juin, seraient traités au cas par cas, selon les préjudices subis.
Pour les employeurs
Ceux qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations, peuvent solliciter un délai pour payer les cotisations patronales. La demande peut se faire directement sur leur espace en ligne. Il s’agit bien des « cotisations patronales » et non de la part salariale des cotisations qui est prélevée pour le compte du salarié.
Les entreprises qui bénéficient d’un plan d’apurement de leurs dettes sociales, suite à la période Covid, peuvent demander une adaptation du montant de leurs échéances.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés, peuvent solliciter un délai de paiement sur leur espace en ligne. Ils peuvent également demander un ajustement de leur échéancier dont ils disposent éventuellement. Sur demande à l’URSSAF, ils ont la faculté de suspendre le prélèvement de leurs cotisations sociale et obtenir un nouveau délai de paiement.
L’URSSAF Franche-Comté met enfin à disposition des travailleurs indépendants une aide éventuelle de l’action sociale du conseil de la protection sociale. Cette aide peut aider au paiement des cotisations ou prendre la forme d’une aide financière. La demande doit être faite auprès de l’URSSAF en se rendant sur www.secu-independants.fr, rubrique « Action sociale ».
L’Etat met en place des mesures d’activité partielle
La préfecture du Doubs met en place des dispositifs d’activité partielle pour les entreprises dont l’activité a été affectée par les violences urbaines : locaux détruits par incendie, dégradés ou victimes de pillage – entreprises affectées par l’impossibilité pour des salariés de se rendre sur le lieu de travail du fait de l’arrêt des transports en commun – entreprises ayant réduit leur activité pendant une période, sur conseils émanant de la préfecture.
Les entreprises disposent d’un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour faire leur demande d’autorisation auprès de la DDETSPP du Doubs qui appréciera au cas par cas la situation. Le service des mutations économiques peut être contacté à ddetspp-activite-partielle@doubs.gouv.fr.
Les salariés placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à 60% de leur rémunération antérieure brute. Pour leur part, les employeurs pourront percevoir une allocation d’activité partielle égale à 36% de la rémunération antérieure brute des salariés concernés.
