C’est une victoire symbolique pour One Voice, créée par Muriel Arnal. Avec deux autres associations, elles avaient engagé une action en justice contre les deux arrêtés pris par la Préfecture après des prédations suspectées dans le Haut-Doubs. Elles estimaient que ces choix avaient été faits à la hâte, sans respecter les procédures légales. Les magistrats du tribunal administratif de Besançon ont jugé la même chose.
Le cadre défini par l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 est construit autour de plusieurs règles : une surveillance renforcée des bêtes, l’utilisation de chiens comme les patous et la pose de parcs électrifiés. Si ces trois moyens ne peuvent pas être instaurés pour différentes raisons, le préfet doit alors soumettre au préfet coordonnateur du Plan national d’actions sur le loup, une analyse technico-économique réalisée au cas par cas. En cas de « non protégeabilité » du troupeau, les tirs peuvent être déclenchés. Le tribunal a jugé que cette procédure n’a pas été respectée lors du premier cas. Pour le second, cette non-protégeabilité était bien déclarée. Toutefois, les magistrats ont estimé que les éléments ayant conduit à cette décision n’étaient pas justifiés. « Ce jugement marque une jurisprudence et il permet d’avoir plus de poids quant aux futures décisions de la Préfecture. […] Sur 35 arrêtés, nous avons déjà gagné 31 fois. On l’a vu pour les ours, à force d’obtenir justice, ça permet de faire changer les choses. » commente Muriel Arnal.
M.S
